Interventions sur "apprentissage" de François Marc

Ce sujet est important, merci de l'avoir traité. Le diagnostic est connu, le défaut d'apprentissage accompagne une perte de compétitivité et compromet l'accès à l'emploi. Cependant, je ne suis pas sûr que l'apprentissage ait manqué de budget à l'échelon européen, comme le dit le point 9 ; ce sont plutôt les projets à cette échelle qui ont manqué, nous avons de quoi faire beaucoup mieux. Quoi qu'il en soit, je m'associe à cet avis.

Ce sujet est important, merci de l'avoir traité. Le diagnostic est connu, le défaut d'apprentissage accompagne une perte de compétitivité et compromet l'accès à l'emploi. Cependant, je ne suis pas sûr que l'apprentissage ait manqué de budget à l'échelon européen, comme le dit le point 9 ; ce sont plutôt les projets à cette échelle qui ont manqué, nous avons de quoi faire beaucoup mieux. Quoi qu'il en soit, je m'associe à cet avis.

...ale a également modifié sept articles. À l'initiative du Gouvernement, elle a approuvé une nouvelle rédaction de l'article 1er quater, relatif au marquage et à la traçabilité des produits de tabacs, pour le rendre conforme à la directive européenne, ainsi que cela avait été annoncé en séance au Sénat. À l'article 2, elle a adopté deux amendements du Gouvernement tenant compte de la relance de l'apprentissage annoncée par le Premier ministre à l'issue de la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet derniers, et réaffirmant l'objectif de progression du nombre d'apprentis à 500 000 d'ici 2017. Ces amendements majorent de 21 % à 26 % la fraction de la taxe d'apprentissage affectée aux centres de formation des apprentis et aux sections d'apprentissage et réduisent de 56 % à 51 % celle affectée aux régi...

Le Gouvernement s'est engagé en séance sur le chiffre de 200 millions d'euros pour l'apprentissage : 146 millions d'euros grâce à un abondement de la dotation en faveur de l'apprentissage plus les 50 millions de TICPE affectés aux régions en loi de finances pour 2015. Je n'ai pas les données précises sur les dernières années. La baisse du versement transport ne devrait pas avoir d'effet sur les finances locales, car le texte se contente d'inscrire dans la loi la jurisprudence sur les exonérat...

...a mené l'an passé sur le thème de la formation professionnelle. Peut-être le rapporteur pourrait-il nous éclairer sur l'amendement n° 1, le plus important, qui n'est pas forcément bien reçu par toutes les autorités mais qui a pourtant du sens en ce qui concerne le rôle de la région dans la formation professionnelle. L'amendement porte sur les fonds dits « libres », c'est-à-dire la part de taxe d'apprentissage qui n'est pas affectée par les entreprises, et que la région pourrait dorénavant flécher de manière plus explicite et plus impérative. La notification serait désormais faite par le président de région, ce qui me paraît légitime - et nous avons tous des exemples où les fonds manquent à telle ou telle profession. Le rapporteur pourrait aussi nous éclairer sur le « bureau » mentionné à l'article L.6...