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Interventions sur "barème" de François Marc
8 interventions trouvées.
...os, ainsi que le relèvement de 2 % du seuil d’exonération et d’abattement en matière de fiscalité directe locale. L’amendement présenté par M. Pozzo di Borgo vise à porter à 1 160 euros le plafond de la décote, ce qui reviendrait à alourdir le coût de la dépense fiscale de plus de 100 millions d’euros et à consentir aux contribuables un avantage allant au-delà de la simple compensation du gel du barème de l’impôt sur le revenu. L’amendement présenté par Mme Beaufils a une portée moindre, mais son adoption conduirait également à accorder aux contribuables un avantage supérieur à la simple compensation du gel du barème. J’insiste sur cet argument : les mesures proposées par nos collègues vont au-delà de la simple compensation du gel du barème de l’impôt sur le revenu ; l’objectif visé par les a...
...nances a considéré que le Gouvernement avait trouvé, dans ce projet de loi de finances, un équilibre en matière de sollicitations fiscales. Nous avons bien noté que la progressivité de l’impôt évoluerait fortement, dans un sens favorable : une tranche supplémentaire d’imposition à 45 % sera instaurée pour la fraction supérieure à 150 000 euros ; les revenus des valeurs mobilières seront soumis au barème de l’impôt sur le revenu ; la contribution exceptionnelle, dite « Fillon », de 3 % sur les revenus supérieurs à 250 000 euros, et de 4 % au-delà de 500 000 euros, sera maintenue ; enfin, la fameuse tranche à 75 % pour les revenus les plus élevés sera créée. Nous avons le sentiment que l’addition de ces nombreuses sollicitations démontre, s’il en était besoin, que ce projet de loi de finances tra...
...et sont donc utilisées par des familles nombreuses. Par conséquent, dans le cadre d’un « verdissement » de la fiscalité, cette mesure me semble avoir une légitimité certaine. Cela étant, mes chers collègues, l’attention la commission des finances, qui s’est réunie ce matin, s’est plutôt focalisée sur l’amendement n° I-76 rectifié, présenté par les membres du groupe RDSE et visant à plafonner le barème des indemnités kilométriques aux véhicules de 9 chevaux. Elle a considéré que le débat en séance devrait surtout porter sur cet amendement-là. Or, pour que nous puissions l’examiner, il est nécessaire de ne pas supprimer l’article 4 ter. Dans ces conditions, la commission ne peut être favorable aux amendements de suppression.
... peu de vrai dans tout ce qui a été dit. Il est certain que le sort de la Renault Espace, de la Citroën DS5 ou de la Peugeot 508 intéresse nos territoires. Christian Eckert, mon homologue à l’Assemblée nationale, avait proposé de fixer le plafond à 7 chevaux fiscaux. Si l’on retient le seuil de 9 chevaux, l'industrie automobile française y trouverait son compte sans difficulté. Ce rehaussement du barème aurait certes pour conséquence de réduire le gain fiscal escompté de cette mesure, soit 125 millions d’euros, mais il a néanmoins semblé à la commission que cette proposition intermédiaire du groupe RDSE pouvait être retenue. En conséquence, la commission s’en remet à la sagesse à notre assemblée.
La commission est favorable à cet amendement, qui complète utilement les dispositions de l’article 4 ter. Le parallélisme des formes suppose en effet d’harmoniser le plafond entre l’un et l’autre barèmes.
En effet, par le jeu des abattements successifs de 40 % et de 1 525 ou 3 050 euros, les contribuables percevant moins de 2 000 euros de dividendes par an ont tout intérêt à opter pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu, quelle que soit leur tranche d’imposition. Dans ces conditions, j’ai le sentiment que cet amendement n’atteint pas le but visé. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.
...ent des comptes publics dans la justice opéré depuis le collectif budgétaire de l’été dernier, nous sommes à la recherche d’un équilibre. Le Gouvernement nous en propose un après ses multiples arbitrages. Nous l’avons bien noté, l’alourdissement des droits de mutation à titre gratuit, de l’impôt sur le revenu sur les tranches supérieures, de l’impôt de solidarité sur la fortune, et le passage au barème de tous les revenus patrimoniaux feront leur effet ! Compte tenu de toutes les mesures qui ont déjà été prises depuis l’adoption de la loi de finances rectificative de juillet dernier et qui, pour certaines d’entre elles, sont incluses dans le projet de loi de finances, on peut se demander si voter cet amendement ne durcirait pas encore la fiscalité de l’épargne, conduisant peut-être à aller au-...
