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Interventions sur "commerce et d’industrie" de François Marc
3 interventions trouvées.
.... Nous reviendrons sur ce point lors de l’examen de l’article 7 ter, sur lequel ont été déposés des amendements visant à attribuer une partie du produit de la fiscalité aux CCI territoriales. Pour acter ce principe, l’amendement n° 28 tend à reconnaître, dans l’article 6, que les CCI territoriales peuvent prétendre à une part de la fiscalité dédiée au financement du réseau des chambres de commerce et d’industrie. Il s’agit donc d’un amendement de principe, mais il a toute sa signification et permet d’anticiper sur les propositions dont nous débattrons lors de l’examen de l’article 7 ter.
Avec cet amendement, nous abordons un point important de cette réforme des réseaux consulaires, celui du financement, par la fiscalité, des futures chambres de commerce et d’industrie de région et des CCI territoriales. La volonté du Gouvernement est, on le sait, de régionaliser autant que faire se peut le réseau consulaire au détriment du réseau de proximité actuellement constitué par les chambres de commerce et d’industrie. Deux arguments sont mis en avant : économie et efficacité. L’un et l’autre restent encore à prouver. Je veux insister sur le fait que, dans la formula...
...ller la position exprimée par la commission des finances, puisque plusieurs orateurs l’ont fait avant moi. Je rappelle simplement qu’elle considère que « la réforme des CCI reste “au milieu du gué” et ne satisfait ni les acteurs du réseau, ni les objectifs de la révision générale des politiques publiques ». Dans ces conditions, l’avis réservé est pleinement justifié. J’ajoute que les chambres de commerce et d’industrie, contrairement aux propos qui ont été tenus tout à l’heure, n’approuvent plus majoritairement le texte tel qu’il nous est soumis aujourd’hui. À cet égard, je voudrais citer une lettre que nous a adressée un président de chambre de commerce et d’industrie et qui représente aujourd'hui le point de vue majoritaire : « La base de cette réforme s’inspire d’un texte qui était soutenu par une majorité ...
