Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "consignations" de François Marc
25 interventions trouvées.
L'amendement n° 23 vise à inciter les assureurs à mettre en oeuvre leurs obligations de recherche et d'information, afin que la plus grande part possible des sommes susceptibles d'être déposées auprès de la Caisse des dépôts et consignations soient plutôt versées à leur destinataire. L'ACPR devra continuer de prêter une attention particulière aux contrats non réglés et informera le Parlement de l'évolution de la situation. L'amendement n° 23 est adopté.
L'amendement n° 52 supprime la mention selon laquelle le rapport annuel d'application de la loi demandé à la Caisse des dépôts et consignations est adressé au Gouvernement en sus du Parlement, sous la surveillance duquel elle est placée. C'est une question de principe.
...ent ce refinancement jusqu'en 2021, il faudra faire les additions dans dix ans et, comme il est hautement probable que tous les actifs n'auront pas atteint leur maturité, des pertes devront être constatées. Ce sont les actionnaires qui devraient les supporter, à raison de leur participation au capital de Dexia, soit, pour la France, entre la Caisse nationale de prévoyance, la Caisse des dépôts et consignations et l’État, environ 25 %. Il faut ici plus particulièrement attirer l'attention, monsieur le ministre, sur les 3, 35 milliards d'euros de risques non chiffrables qui ne sont pas garantis par l'État dans le cadre de cette garantie supplémentaire et qui le sont par conséquent dans le cadre de la première garantie, c'est-à-dire jusqu'en 2021. À cette date, la Caisse des dépôts et consignations ne bé...
est revenu sur les conditions de réalisation de l'opération d'acquisition des titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations, mentionnées dans l'accord du 28 mars 2006. Il a demandé dans quelle mesure l'Etat, outre ses services fiscaux, avait été sollicité pour favoriser le bon déroulement de l'opération.
est revenu sur les conditions de réalisation de l'opération d'acquisition des titres EADS par la Caisse des dépôts et consignations, mentionnées dans l'accord du 28 mars 2006. Il a demandé dans quelle mesure l'Etat, outre ses services fiscaux, avait été sollicité pour favoriser le bon déroulement de l'opération.
