Interventions sur "dépôts" de François Marc

...a logique à l'oeuvre dans plusieurs pays européens, qui tend à une intégration croissante des banques de développement national et international. Mais je m'interroge sur le diagnostic. Le point de départ est essentiellement financier, puisque l'AFD a besoin d'une hausse de 2,5 milliards d'euros de ses fonds propres. Peut-on trouver une solution à cette exigence ? Je ne sais pas si la Caisse des dépôts a la volonté d'aller dans la direction préconisée. Mais après tout le Parlement, sous la protection duquel elle est placée, pourrait très bien l'inciter à aller dans cette voie, s'il la considère légitime. La question est donc celle de la légitimité de la proposition. J'ai bien noté que l'AFD pourrait devenir une société de financement pour revenir sous la supervision de l'Autorité de contrôle p...

C'est avec plaisir que nous vous accueillons dans cette maison où vous avez servi avec compétence et abnégation. Vous avez une connaissance avérée de la Caisse des dépôts et consignations, de ses activités, de ses compétences, de sa situation présente et des orientations qu'elle doit prendre. En tant que membre de la commission de surveillance, j'ai plaisir à constater la connaissance détaillée que vous avez déjà du groupe. Parmi les priorités des financements par la Caisse des dépôts et consignations figurent le logement, les collectivités territoriales, les infr...

C'est avec plaisir que nous vous accueillons dans cette maison où vous avez servi avec compétence et abnégation. Vous avez une connaissance avérée de la Caisse des dépôts et consignations, de ses activités, de ses compétences, de sa situation présente et des orientations qu'elle doit prendre. En tant que membre de la commission de surveillance, j'ai plaisir à constater la connaissance détaillée que vous avez déjà du groupe. Parmi les priorités des financements par la Caisse des dépôts et consignations figurent le logement, les collectivités territoriales, les infr...

Etant membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, j'ai déjà partiellement connaissance des dossiers que nous venons d'évoquer. Je m'en tiendrai donc à un propos bref. La CDC est à un moment charnière de son existence, en phase de mutation. Avec 287 milliards d'euros de bilan consolidé, elle conserve une puissance incontestable, mais on assiste à une progressive rigidification qui réduit les marges de manoeuvre pour l'avenir, alors que la Caiss...

Je laisse à mes collègues, dont beaucoup sont experts, le soin de vous interroger, mais notre table ronde est destinée à éclairer les causes des impatiences, qui se manifestent sur nos territoires et que vos exposés viennent de nous confirmer. La Caisse des dépôts dit que le financement est en place. Où les blocages se situent-ils ? Vous nous dites, monsieur Dumont, qu'il vous faut du temps, des règles pérennes, et des financements. Le temps vous est donné, les règles sont à peu près claires et la Caisse des dépôts propose des financements. Lorsque nous avions débattu en la loi de finances pour 2013, des mesures nécessaires à provoquer un choc d'offre, nou...

...t-être compléter le propos en indiquant de quelle façon les salariés seront représentés au niveau du conseil d’administration du futur OSEO, devenu filiale de la BPI. La commission des finances demande le retrait de cet amendement. L’amendement n° 30 prévoit explicitement que les quatre « représentants des actionnaires » qui ne représenteront pas l’État seront des représentants de la Caisse des dépôts et consignations, l’autre actionnaire à 50 %. La commission émet un avis favorable sur cet amendement, qui correspond bien à ce que sera la BPI, à savoir une banque publique détenue à parité par l’État et la CDC. Il ne me paraît ni inutile ni superflu d’indiquer que les quatre représentants en question sont issus de la CDC. De plus, cet amendement est pleinement cohérent avec ce qu’a entrepris ...