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...n sens, l’Union européenne doit apporter les leviers indispensables au relèvement de notre croissance potentielle. J’attends donc du budget communautaire qu’il s’oriente dans cette direction et qu’il mette l’accent sur les dépenses de compétitivité. J’ai apprécié que, dans son discours récent devant le Parlement européen, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, annonce un plan d’investissements de 300 milliards d’euros sur les trois prochaines années. Depuis quelques années, en effet, les investissements internationaux dans l’Union européenne ont diminué de 15 %. C’est dire à quel point l’Europe doit relancer la machine pour les accueillir à nouveau. Un tel plan paraît donc utile, mais des incertitudes pèsent sur ses modalités de financement, ainsi que sur ses finalités. Aujourd’hui m...
...es fassent l’objet d’une priorisation. Il nous faut en effet nous tourner vers des investissements d’avenir, qui préparent une situation économique plus favorable pour l’emploi de nos jeunes. Je relève qu’une telle mission avait été assignée aux obligations pour projet, ou project bonds, ces emprunts obligataires émis par des investisseurs privés avec des garanties de la Banque européenne d’investissement, la BEI, par délégation de la Commission européenne. À titre personnel, j’estime que, au moment où les finances publiques doivent être assainies, ce qui est de nature à fragiliser le financement de projets d’investissement ambitieux, l’initiative du plan d’investissements de 300 milliards d’euros, même si celui-ci se révèle être in fine la simple réactualisation des project bonds, p...
...conditions, je suis porté à penser que la commission des finances serait favorable à l’amendement que vous nous soumettez, monsieur le secrétaire d’État. J’en profite pour remercier M. le secrétaire d’État chargé des affaires européennes des précisions qu’il nous a apportées concernant la volonté exprimée par la France de faire en sorte que les quelque 300 milliards d’euros inscrits dans le plan d’investissement européen soient orientés vers la jeunesse, la formation, la recherche, l’innovation, les télécommunications, bien sûr, mais aussi la nécessaire transition énergétique. C’est un sujet auquel nous sommes tous sensibilisés et il importe qu’une partie des moyens puisse être dédiée aux efforts considérables qu’il nous appartient de réaliser très rapidement pour la reconversion de certains comportement...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la création de la Banque publique d’investissement va bientôt devenir une réalité. En tant que rapporteur des deux textes soumis à notre examen et que membre de la majorité parlementaire qui soutient l’action du président de la République, et donc de son Gouvernement, je ne peux m’empêcher d’exprimer toute ma satisfaction. Satisfaction d’abord de constater que la promesse a été tenue : la naissance de la BPI était le premier des engagements pri...
...c nécessaire que vous puissiez, d’une part, rassurer le Sénat sur ces différents points, en nous confirmant que les émissions du nouvel ensemble bénéficieront toujours de la garantie de l’établissement public BPI-Groupe, et, d’autre part, nous éclairer sur les raisons qui ont poussé l’État et la CDC à privilégier le schéma ainsi retenu. Mes chers collègues, je vous l’ai dit, dans Banque publique d’investissement, il y a « banque publique ». Il s’agit d’un élément fort d’identité. Une banque publique ne doit pas être une banque comme les autres. Tout en agissant, naturellement, en investisseur avisé, elle doit savoir faire ce que les autres ne font pas. Elle doit savoir se montrer audacieuse et prendre certains risques qui en valent la peine. Elle doit se montrer présente sur ces segments que les banques...
Une fois que nous aurons voté ce texte et contribué à faire exister la Banque publique d’investissement, l’essentiel restera à faire.
...fférentes « maisons » à la culture d’entreprise diverse et forte un ensemble harmonieux qui sache marcher d’un seul pas. Il faudra de l’énergie pour définir une stratégie précise et la décliner sur le terrain. Bref, en la matière, le choix des personnes compte. Il est même capital. C’est pourquoi il m’a paru indispensable que le directeur général, futur « chef d’orchestre » de la Banque publique d’investissement, soit choisi en associant le Parlement, c’est-à-dire après la procédure d’avis public des commissions compétentes définie au cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, comme l’est d’ailleurs actuellement le « patron » d’OSEO. J’ai donc déposé le 23 octobre dernier une proposition de loi organique en ce sens. Je suis heureux que nous ayons à débattre, en même temps que du projet de loi ...