Interventions sur "horizontale" de François Marc

...inhérent à la programmation pluriannuelle – que nous avons accepté tout en refusant le durcissement que voulait imposer le Gouvernement à travers un plan d’économies supplémentaires se montant à 200 millions d’euros ; d’autre part, le maintien d’un effort spécifique en faveur des collectivités les plus défavorisées, qui utilise les deux vecteurs que sont la péréquation verticale et la péréquation horizontale ; l’examen des articles nous permettra d’aborder la question de cette dernière. S’agissant de la péréquation verticale, à laquelle je suis très attaché, j’ai proposé au Sénat, en première partie de la loi de finances, un effort exceptionnel pour 2012 à hauteur de 250 millions d’euros, soit très exactement le montant prévu la première année du dispositif pour les ressources du Fonds de péréquatio...

Il s'agit d'un amendement de principe, très important à nos yeux. Monsieur le ministre, je peux vous affirmer que personne, dans cet hémicycle, n’est opposé au principe de la péréquation. Nous avons d’ailleurs maintenu l'objectif fixé par l'Assemblée nationale de 1 milliard d’euros de péréquation horizontale pour le FPIC, le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, en 2016, même si nous proposons des modalités de mise en œuvre différentes, notamment des ajustements sur certains aspects techniques. Cela étant, nous nous posons un certain nombre de questions sur la faisabilité ou sur les effets pervers de certains prélèvements ou de certaines formes de répartition. S...

a regretté que seuls quelques départements puissent utiliser efficacement les FDPTP et que la réforme de la taxe professionnelle réduise le montant des impôts locaux pouvant servir à la péréquation horizontale. Il a préconisé, d'une part, une prise en compte plus importante du revenu, notamment dans la fiscalité locale, et, d'autre part, la mise en place d'une DGF rénovée permettant une péréquation à plus grande échelle. Concernant l'avenir des FDPTP, il s'est déclaré en accord avec les positions de l'AdCF et de l'AMF sur la prise en compte des charges et du potentiel financier des collectivités terri...

...es et de la notion de bassin d'emplois comme éléments constitutifs d'une nouvelle péréquation. Il s'est enfin inquiété de l'avenir des EPCI à TP unique, compte tenu de la diminution de 9 % de leurs bases fiscales avec la réforme actuelle des finances locales. Il a jugé que les intercommunalités représentent le niveau territorial pertinent pour mettre en place une nouvelle politique de péréquation horizontale, sur la base d'un mode contractuel.