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Interventions sur "joueur" de François Marc
22 interventions trouvées.
... au profit du Centre national de développement du sport) ; - un amendement visant à corriger une erreur de référence au sein de l'article 43 bis (redevance sur les paris hippiques en ligne) ; - deux amendements rédactionnels respectivement à l'article 47 (sanctions pénales encourues par les opérateurs non agréés) et à l'article 51 (blocage du versement des gains et de l'alimentation des comptes joueurs sur les sites illégaux). Puis la commission a émis les avis suivants sur les deux motions déposées sur le projet de loi : Elle a ensuite émis les avis suivants sur les différents amendements déposés sur le projet de loi : Dispositions relatives à l'ensemble du secteur des jeux d'argent et de hasard Article 1er A Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation publique des jeux d'a...
a souhaité connaître la raison pour laquelle le montant des recettes issues des licences n'est pas égal aux dépenses envisagées de la future autorité de régulation. Concernant les missions de cette dernière, il s'est interrogé sur la place accordée à la protection des joueurs et des populations vulnérables ainsi que sur l'existence de « cyber-patrouilleurs ». Il a également souhaité savoir si l'ARJEL sera soumise à une obligation d'information automatique du procureur en cas de connaissance d'une situation irrégulière, et si la composition de la commission consultative de l'autorité ne pourrait pas être renforcée. Enfin, il a demandé quelle sera la position de l'ARJE...
