Interventions sur "messieurs" de François Marc

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous avons écouté avec une grande attention l’intervention de Claude Raynal, saluée sur toutes les travées. Je me contenterai d’ajouter quelques précisions additionnelles. Le cadrage nous a été présenté, et nous connaissons le contexte en matière de déficit et d’endettement. Tout le monde convient de la nécessité de réaliser des efforts budgétaires. Pour autan...

Je vous pose la question, messieurs les ministres : est-il vraiment si impératif, alors que la France a encore un déficit budgétaire annuel de 70 milliards d’euros, de réduire non seulement l’ISF de 3 milliards d’euros, mais aussi la fiscalité de l’épargne des plus fortunés à travers la mise en place d’une flat tax de 30 % ?

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, je prends la place, à sa demande, de Mme André, qui, en effet, ne peut malheureusement assister à nos travaux. Un débat conjoint sur la loi de règlement et les orientations des finances publiques est une bonne idée, car c’est à la lumière de l’expérience des exercices passés qu’il faut analyser les orientations pour l’avenir. Notre débat est bref, mais les tr...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, après quatre ans et demi d'exercice des responsabilités gouvernementales, le probable candidat UMP à la prochaine élection présidentielle a décidé d'axer son programme sur le thème de la rupture. On ne sait si cette stratégie de communication relève du pur marketing politique ou bien si elle s'alimente au généreux guichet de la mauvaise foi, car, si l'on resse...

...effet dorénavant que « la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l'égalité entre les collectivités territoriales ». Or, si le principe, lui aussi constitutionnalisé, d'« autonomie financière » a bien été précisé dans une loi organique de 2004 et fait l'objet d'un suivi spécifique, rien de tel n'a été entrepris pour les dispositifs annoncés de péréquation ! On voit bien, messieurs les ministres, de quel côté vous fait pencher votre logique libérale : la recherche d'une plus grande égalité de ressources entre collectivités reste bien le parent pauvre de votre démarche.

...z les élus locaux. Je crois donc que nous faisons le même diagnostic. Le troisième motif de la « colère » des élus porte sur la compensation financière très insuffisante des transferts de compétences nés de cette décentralisation. On sait que la promesse était de compenser les transferts « à l'euro près ». Or, le manque à gagner cumulé des collectivités se chiffre à au moins 4 milliards d'euros, messieurs les ministres ; dans mon département par exemple, l'ardoise cumulée de l'État était estimée en juin dernier à 67 millions d'euros. Quant à la réforme de la DGF, elle a certes apporté des simplifications sur la forme, mais elle n'a pas vraiment réorienté sur le fond la répartition très déséquilibrée entre partie forfaitaire et dotation de péréquation. La transparence n'a d'ailleurs pas été claire...

...e la DGF doit être revue pour améliorer les volumes financiers affectés à la péréquation. De nouveaux outils de péréquation horizontale doivent également être développés. Face à l'immense disparité des ressources fiscales entre collectivités, notamment entre les communes, la péréquation est le meilleur moyen de garantir une plus grande égalité des citoyens devant le service public de proximité. Messieurs les ministres, les collectivités territoriales et leurs élus ont besoin de vraies réponses aux problèmes financiers que votre redoutable politique de décentralisation leur pose. J'espère être parvenu à vous faire entendre qu'une voie dynamique, positive et volontariste est possible. C'est dans cet esprit que nous déposerons un certain nombre d'amendements ambitieux, tendant à améliorer la situati...