Interventions sur "ouverture" de François Marc

Je soutiens l'avis favorable et j'apprécie que notre rapporteur général ait précisé aux points 11 à 13 les circonstances exceptionnelles qui entourent ce décret d'avance et le caractère particulier de ces ouvertures de crédits. Oui la lutte contre le terrorisme nous oblige, oui il est bon de donner de la visibilité à nos administrations et d'avoir une gestion efficace de nos ressources humaines ; et oui, les conditions de régularité sont réunies.

...eront en réalité utilisés pour accorder des prêts, non comptabilisés dans le calcul du déficit public. Le Gouvernement estime que l'évolution du solde budgétaire ne justifie pas de modifier l'article liminaire du projet de loi de finances, puisque les déficits publics et structurels demeurent inchangés. En outre, afin de respecter la norme de dépenses, le Gouvernement a annoncé qu'il gagerait les ouvertures de crédits supplémentaires sur le budget général de 149 millions d'euros votées en seconde partie. Enfin, en seconde délibération, le Gouvernement n'a pas procédé à l'ouverture des crédits dits « à titre non reconductible » et résultant des souhaits exprimés par l'Assemblée nationale. Ces ouvertures devraient cependant intervenir plus tard au cours de la navette.

...'euros du fait de la suppression de l'article proposant la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections européennes et 19 millions d'euros du fait de la revalorisation des aides personnelles au logement. Le changement de statut du personnel accompagnant les élèves handicapés a entraîné, lui, une réduction de 750 000 euros. Le Gouvernement s'est engagé à gager intégralement ces ouvertures de crédits afin de respecter la norme de dépenses. Afin de soutenir les entreprises en difficulté, le Gouvernement a ouvert 300 millions d'euros sur un compte de concours financiers. Comme il s'agit d'avances, ces dépenses nouvelles n'ont pas d'effet sur le déficit public. Je vais maintenant vous proposer de confirmer la position de la commission des finances sur chacune des missions et des ar...

Le projet de décret d'avance, notifié à la commission des finances le 20 novembre 2012, prévoit des ouvertures et annulations de crédits pour un montant total de 1,56 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,37 milliard d'euros en crédits de paiement, dont 60 millions d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », au titre des pensions versées aux ouvriers d'Etat. Ces montants respectent les plafonds définis aux articles 13...

On peut toujours faire mieux, M. le Président... Les ouvertures de crédits de personnel, dont l'urgence est avérée mais l'imprévisibilité parfois moins évidente, résultent de difficultés d'anticipation des départs en retraite ou de facteurs techniques, mais également de dépassements persistants de certaines enveloppes catégorielles ou d'indemnisation. Au ministère de la défense, et malgré les 278,9 millions d'euros d'ouvertures demandés, les tensions sur l...