Interventions sur "pollution" de François Marc

Cet amendement vise à faire passer le plafond maximal du taux de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique payé par l'abonné au service public de distribution d'eau de 0, 50 euro à 0, 30 euro par mètre cube. Grâce à ce dispositif, la contribution relative des consommateurs au paiement de la ressource en eau, quoiqu'elle resterait très supérieure à sa contribution relative à la pollution, évoluerait vers un niveau plus équitable au regard des autres usagers de l'eau. Il ...

..., études qui ont démontré que la France se classait dans les tout derniers rangs s'agissant de la désincitation progressive à l'utilisation des produits toxiques. Il convient, selon nous, que soit menée une politique plus ambitieuse répondant à l'objectif d'une utilisation plus modérée de ces produits chimiques, politique fortement dissuasive grâce à l'instauration d'un taux de redevance pour la pollution plus élevé. Faut-il rappeler que l'ensemble des conséquences à long terme sur l'environnement de l'utilisation de ces produits ne sont pas encore connues des chercheurs ? Ces doutes sérieux permettent ainsi de faire appel, en même temps qu'ils l'honorent, à l'application raisonnable et justifiée du principe de précaution, principe dont la valeur constitutionnelle est désormais consacrée dans no...

...l'idée de personne ici de mettre en doute la prise de conscience générale qui s'est faite sur les problèmes environnementaux qui se posent aujourd'hui, en particulier ceux qui sont causés par les produits chimiques. Pour autant, une fois cette prise de conscience généralisée, comment parvenir à diminuer l'utilisation de ces produits chimiques ? Chacun comprend que, dans les décennies à venir, la pollution de l'eau sera avant tout chimique. En effet, les produits phytosanitaires utilisés pour lutter contre les parasites sont présents dans les eaux de surface de manière préoccupante et les pesticides, par exemple, se retrouvent dans 47 % des points d'eau, dans 50 % des eaux côtières et 75 % des 1 500 cours d'eau analysés par l'Institut français de l'environnement en 2002 sont contaminés... Aussi, n...

Dans les décennies à venir, la pollution de l'eau sera avant tout chimique. Les recherches scientifiques entreprises aujourd'hui aboutissent à un certain nombre de conclusions inquiétantes, car c'est la santé qui est en jeu, tant celle des agriculteurs eux-mêmes que celle de l'ensemble des usagers. Il est donc important de montrer, à travers cette loi, que les entreprises qui commercialisent des produits chimiques dangereux doivent con...

... la redevance puisque celui-ci vise à y inclure les biocides. A l'heure actuelle, seuls les produits vendus aux agriculteurs sont taxés. Or d'autres utilisateurs en achètent : je pense en particulier aux herbicides dont se servent notamment la SNCF ou les DDE. Notre propos est bien de faire en sorte que les produits à usage autre qu'agricole supportent également le poids de cette redevance anti-pollution, de manière que les agriculteurs ne soient pas les seuls concernés par cette disposition. Je m'étonne que cette extension n'ait pas fait l'objet d'un accueil plus favorable de la part du Gouvernement parce qu'il s'agit d'élargir le champ de cette taxe et de ne pas culpabiliser les seuls agriculteurs.

... comme l'indique le site internet du ministère de l'environnement lui-même, l'ensemble de la communauté scientifique s'accorde sur le danger et la nocivité des produits phytosanitaires. Doit-on, par ailleurs, rappeler la teneur de l'appel de Paris lancé à l'issue du colloque organisé par l'ARTAC, l'association pour la recherche thérapeutique anticancéreuse, le 7 mai 2004, en son article 2 : « La pollution chimique constitue une menace grave pour l'enfant et pour la survie de l'homme » ? Or votre projet de loi, monsieur le ministre, ne manifeste aucune ambition nouvelle concernant ce risque majeur créé par l'utilisation déraisonnable des produits phytosanitaires et des engrais chimiques. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé plusieurs amendements, en particulier un qui vise à accroître ...