Interventions sur "programme de stabilité" de François Marc

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, les projets de programme de stabilité et de programme national de réforme occupent désormais une place centrale dans le débat politique, à l’échelon tant européen que national, comme l’ont clairement montré les discussions nourries de ces derniers jours. Ces programmes constituent, en effet, un engagement pluriannuel en matière de finances publiques, c’est-à-dire tout à la fois celles de l’État, des organismes de sécurité sociale et...

...i que sur la mise en œuvre de réformes permettant de réduire structurellement la dépense publique et de garantir un redressement pérenne de nos finances. Ne pas respecter nos engagements fragiliserait, en outre, considérablement les nouvelles règles de gouvernance budgétaire, alors même que celles-ci constituent un fondement de la cohérence et de la stabilité retrouvée de la zone euro. Aussi, le programme de stabilité prévoit d’atteindre un déficit public de 3 % du produit intérieur brut en 2015 ; le déficit structurel convergerait, par ailleurs, vers l’équilibre structurel en 2017. Ce choix est, reconnaissons-le, exigeant, et les efforts qu’il nécessite de réaliser rapidement peuvent susciter des réticences et des inquiétudes parmi nos concitoyens. Ces inquiétudes ne peuvent nous laisser insensibles. Pour au...

...nières mesures, issues d’importants travaux de concertation, conduits dans le cadre des Assises de la fiscalité des entreprises ou du Conseil de la simplification pour les entreprises, sont de nature à favoriser la confiance des acteurs économiques, de même que la trajectoire pluriannuelle de baisse des dépenses publiques. Je veux à présent évoquer les 50 milliards d’euros. § Chacun le sait, le programme de stabilité prévoit une réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Cette baisse sera répartie entre les différentes catégories d’administration en fonction de leur poids dans la dépense.

... ne se creuse pas. C’est certainement parce que les marchés ne doutent pas de notre détermination à prendre les mesures nécessaires pour redresser notre compétitivité et nos finances publiques. Mais si les investisseurs devaient constater un affaiblissement de notre volonté de réduire la dépense publique, nous pourrions voir le coût de notre dette augmenter très sensiblement. La mise en œuvre du programme de stabilité exigera, on l’a bien compris, des efforts importants de la part de tous.

Mes chers collègues, ce programme de stabilité, vous devez en convenir, révèle une ambition forte pour la France.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun ici mesure l’importance du programme de stabilité et du programme national de réforme. Tous deux définissent une stratégie appelée à être ensuite évaluée par nos partenaires européens. Nous nous trouvons donc à un moment clé du « semestre européen », justifiant la tenue de ce débat au Parlement. L’enjeu ne se situe pas seulement au niveau national. En effet, l’interdépendance des économies et des politiques budgétaires invite à porter un regard...