Interventions sur "renouvelable" de François Marc

La transition écologique coûte cher, chacun peut s’accorder sur cette idée. On propose donc ici, compte tenu du coût, de limiter la dépense et d’avancer plus lentement sur le développement des énergies renouvelables en contingentant, en fixant des quotas et en évitant que la dépense supportée par la CSPE ne soit trop importante.

Dans ces conditions, nous avons aujourd’hui à répondre à une préoccupation : cette disposition apporterait-elle des réponses concrètes ? Si, pour telle énergie renouvelable, un contingentement est fixé par la loi à 100, et s’il y a une capacité de mise au point de dispositifs sur le territoire français de 200, comment fait-on ? Comment opérer une sélection, dès l’instant où un contingentement est établi ? Il aurait été souhaitable que cet amendement comporte au moins cet élément de réponse. Or, il n’y a rien à cet égard !

...oi crée par ailleurs un « chèque énergie », de nature à réduire la précarité énergétique. Il est également important de souligner que divers outils de financement ont été dégagés à l’intention des acteurs économiques. Il s’agit, notamment, des actions développées par Bpifrance en faveur des PME et des ETI du secteur : cet établissement va doubler les prêts aux projets de développement d’énergies renouvelables et il s’intéresse aux enjeux de structuration de la filière bois. Par ailleurs, l’enveloppe des nouveaux programmes d’investissements d’avenir, ouverte en janvier 2013, représente 12 milliards d’euros d’engagements, dont plus de la moitié est, directement ou indirectement, dédiée à la transition écologique. On pourrait citer aussi les financements proposés par la Banque européenne d’investissem...

...En revanche, les trois millions d’usagers des réseaux de chaleur, qui occupent généralement des logements sociaux ou des établissements publics, continuent, eux, de payer sur leur abonnement une TVA à 19, 6 %. On surtaxe ainsi, surtout, des foyers à bas revenus, car les logements sociaux sont les principaux usagers des réseaux de chaleur en France. De ce fait, on pénalise également les énergies renouvelables et la cogénération, qui sont utilisées dans la plupart des quatre cent cinquante réseaux existants. Or, le 24 janvier 2006, les vingt-cinq membres de l’Union européenne de l’époque ont révisé la directive TVA et permis l’application du taux réduit aux réseaux de chaleur. La directive du 14 février 2006 a confirmé cette évolution. Les associations promouvant les modes de chauffage qui privilégi...