Interventions sur "stock-options" de François Marc

...semaines pour essayer d’expliquer la crise dans laquelle nous sommes entrés, et surtout la dégradation des comportements des dirigeants d’entreprise dans le monde, c’est le constat du « court-termisme », c'est-à-dire la prise de décisions stratégiques uniquement en fonction d’intérêts de rentabilité à court terme, en particulier pour essayer d’obtenir un gonflement des cours boursiers, le jeu des stock-options conduisant un certain nombre de dirigeants à rechercher ces gonflements accélérés. Bien entendu, si notre amendement était adopté et que l’on revenait à l’esprit d’origine des stock-options, nous aurions la certitude que toute stratégie d’optimisation boursière et de « court-termisme » n’aurait plus court : chacun sait que les entreprises créées depuis moins de cinq ans n’entrent pas dans ce typ...

Cette explication vaut pour tous les amendements du groupe socialiste qui restent en discussion sur l'article 9 E. Nous souhaitons appliquer aux stock-options les taux de droit commun. Nous considérons, en effet, qu'il s'agit de compléments de rémunération pour des cadres, des dirigeants d'entreprise, des mandataires sociaux dont le niveau de rétribution est relativement élevé. Soumettre cette rémunération supplémentaire au taux de contribution applicable dans le droit commun ne nous paraît pas anormal. On nous a reproché de créer de nouvelles niches ...

Faut-il taxer les stock-options pour alimenter le budget de la sécurité sociale ? Telle est la question qui est posée par l'article 9 E. Certes, cette suggestion a été faite par la Cour des comptes elle-même. En effet, dans un récent rapport d'activité, elle a indiqué, par la voix de son président, que le montant des stock-options aujourd'hui versées en France s'élève à quelque 9 milliards d'euros, ce qui pourrait représenter ...

Il s'agit de compléter le dispositif très cohérent que nous avons conçu en prévoyant un système incitatif pour que le fruit des stock-options, c'est-à-dire le produit de l'option une fois exercée, puisse être affecté aux plans d'épargne entreprise. Comme vous le savez, c'est une formule d'épargne salariale collective - même si cet adjectif fait visiblement peur à certains - et facultative, qui permet au salarié de participer avec l'entreprise à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières, très utile pour le financement de ...

Avant de présenter cet amendement, je souhaite relever les contrevérités qui ont été proférées, selon lesquelles les stock-options subiraient en France une taxation insupportable. C'est totalement faux ! Elles bénéficient d'un dispositif relativement favorable ; les chiffres le démontrent. Cet amendement n° 227 vise à compléter le dispositif tel que nous l'avons envisagé par une taxation correcte des stock-options. Ou bien on fait quelque chose, ou bien on ne fait rien ! La Cour des comptes estime qu'il est possible d'opér...

Cet amendement, par cohérence avec nos amendements précédents, vise à crédibiliser la taxation des stock-options s'agissant de la contribution salariale. Sur différentes travées, le dispositif prévu par le projet de loi a été qualifié de « cosmétique ». De fait, il est à nos yeux bien trop insuffisant au regard des objectifs visés. Comment voulez-vous, avec un taux de cotisation salariale fixé à 2, 5 %, réduire le déficit de la sécurité sociale ? Cette mesure aura un rendement estimé à 150 millions d'euros...

Cet amendement vise à exonérer de la contribution salariale les stock-options dès lors que les entreprises de croissance qui les distribuent respectent leur vocation initiale, à savoir être un élément de motivation pour leurs cadres. Cette mesure fait écho à celle que nous avons proposée s'agissant de la contribution patronale. Comme je l'ai expliqué précédemment, pour être considérées comme innovantes, ces PME doivent satisfaire simultanément à un certain nombre de condi...