Interventions sur "véhicule" de François Marc

...e du financement du CICE. S'agissant de la fiscalité sur le gazole, la loi de finances pour 2014 comporte deux dispositions. Son article 32, dans le cadre de la contribution climat-énergie, prévoit une augmentation de la taxation sur le gazole plus rapide que sur l'essence entre 2013 et 2016 : respectivement 9,7 % et 5 %. Son article 30, ensuite, introduit une composante air dans la taxe sur les véhicules de société, qui pénalise davantage les véhicules diesel que ceux à essence. Même si ces dispositions restent insuffisantes au regard des objectifs de cette proposition de loi, elles ont le mérite d'exister : la machine est en route.

Cet amendement a pour objet de moduler le tarif de la nouvelle composante « air » de la taxe sur les véhicules de société, de façon à prendre en compte l’application de la norme Euro 6 à compter du 1er septembre 2015. Dans notre esprit, l’alignement du tarif entre les véhicules essence et les véhicules diesel à partir du mois de septembre 2015 vise à prendre en considération les exigences renforcées de la norme Euro 6 qui ont nécessité de très importants investissements de la part des constructeurs auto...

Monsieur le ministre, les éléments d’information portés à la connaissance de la commission des finances semblaient indiquer que le niveau de pollution était à peu près équivalent. Dès lors, tous les véhicules correspondant à cette nouvelle norme exigeante devraient pouvoir bénéficier d’une tarification identique. La commission des finances ayant estimé, à l’unanimité cette disposition légitime, …

Cet amendement tend à supprimer la déductibilité de TVA relative aux véhicules diesel dans les flottes des parcs d’entreprise et, parallèlement, à accorder cet avantage aux véhicules hybrides. Après discussion, la commission des finances souhaite le retrait de cet amendement. En effet, l’évolution de la taxation du diesel sera examinée dans le cadre global et cohérent tracé par la feuille de route de la conférence environnementale et le débat sur la transition énergétique...

Cet amendement vise à instituer une taxation sur les véhicules de tourisme en vue de décourager l’acquisition de voitures diesel. Ma chère collègue, la commission des finances vous demande de bien vouloir le retirer. En effet, le rattrapage fiscal entre l’essence et le diesel est amorcé, et nous entrons dans un processus destiné à atteindre l’objectif que vous venez d’évoquer. Dans le contexte économique que nous connaissons, il ne nous semble pas opportu...

...ial. Certes, cette loi a rencontré quelques obstacles, mais elle a de nouveau été déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale et le principe semble acquis puisque le projet de budget de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » prend d’ores et déjà acte de la suppression du prélèvement sur le potentiel des organismes d’HLM. Il n’est peut-être pas opportun d’utiliser plusieurs véhicules législatifs pour acter cette suppression dont l’initiative vous revient, mais, si vous souhaitez que nous nous fassions un peu plaisir en adoptant cet amendement aujourd'hui, nous pouvons tout à fait le faire : qui peut le plus peut le moins…

L’amendement n° I-185 vise à créer un abattement de 40 % sur le taux d’émission de CO2 pour les véhicules de transport de huit places et plus. Je suis a priori défavorable à une telle mesure, dont l’adoption n’aboutirait à rien d’autre qu’à la création d’une nouvelle niche fiscale. En effet, elle reviendrait, en pratique, à exonérer purement et simplement de malus les véhicules mentionnés. La commission a donc émis un avis défavorable. Par ailleurs, je sollicite le retrait de l’amendement n...