Interventions sur "valeur ajoutée" de François Marc

...tte perte de plus de 4 milliards d’euros, une économie de 700 millions d’euros. Pour cela, nous vous proposons de tenir compte de la bonne parole qu’avait portée une personne qu’une partie d’entre vous connaît bien, Jean-François Copé. Défendant, en tant que ministre du budget, un précédent projet de loi de finances, ici, au Sénat, il nous avait indiqué en 2007 qu’un taux maximum de 3, 5 % de la valeur ajoutée constituait un bon bouclier fiscal local pour les entreprises. Un plafonnement de 3, 5 % de la valeur ajoutée, voilà ce vers quoi il fallait tendre en 2007 ! Nous proposons que cette « bonne mesure » soit de nouveau retenue à la place du plafonnement à 3 % introduit l’an dernier lors de la réforme. Je rappelle que le plafonnement a évidemment pour conséquence de diminuer les recettes des collec...

...changés. Aujourd’hui, on a de nouveau le sentiment que, sur plus de 4 milliards d’euros, des restrictions pourraient être apportées, et c’était l’objet du précédent amendement. Concernant l’amendement n° II-437 relatif à la fixation des plafonds, nous proposons, cette fois-ci, d’exclure du bénéfice du plafonnement de la contribution économique territoriale, qui est, on l’a dit, fixé à 3 % de la valeur ajoutée, des sociétés membres d’un même groupe. Ces dernières pourraient en effet s’organiser pour bénéficier du plafonnement au titre de l’imposition payée par l’une d’entre elles, alors que toutes les autres acquittent un impôt bien inférieur au plafond. Par conséquent, et cela doit être bien clair, afin de limiter d’éventuels abus, nous proposons qu’une entreprise ne puisse bénéficier du plafonnemen...

...entation était tout à fait inacceptable, et nous avons été nombreux à la refuser. Pour répondre aux inquiétudes des élus locaux, l’Assemblée nationale, malgré l’opposition du Gouvernement, a adopté le principe d’une répartition territorialisée du nouvel impôt économique pour tous les échelons de collectivités territoriales, le bloc communal devant recevoir 20 % du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée. Néanmoins, cette solution était imparfaite, puisque sans modification du barème de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et sans abaissement du seuil d’imposition effectif à 152 500 euros, cette modification aurait entraîné des inégalités de recettes importantes. Ainsi, les collectivités territoriales dont le tissu économique est essentiellement constitué de PME n’auraient perçu p...

...agit incontestablement d’une mesure « anti-relance » économique par la consommation, mais tout le monde connaît votre aversion pour la relance par la consommation. C’est une réalité que l’on ne peut oublier. La deuxième conséquence est plus grave : c’est un mauvais coup pour l’emploi et une mesure contre-productive en matière de délocalisation. En faisant le choix d’un nouvel impôt assis sur la valeur ajoutée, le Gouvernement réintroduit les salaires dans le dispositif. Déjà, en 2004, le rapport de la commission Fouquet, du nom de son président, avait évoqué l’inconvénient majeur d’un tel choix comparable à la taxation de l’emploi. C’est donc en partie un retour à la situation qui prévalait avant le retrait des salaires de l’assiette, sous Jospin, en 1999. Il s’agissait alors de rendre « moins imbécil...

Ce sous-amendement vise à supprimer le plafonnement de la nouvelle contribution économique territoriale à 3 % de la valeur ajoutée. Nous connaissions déjà, depuis 2007, le bouclier fiscal pour les plus favorisés ; aujourd’hui, l’article 2 tend à instaurer un véritable « bouclier économique local », pour reprendre une expression de M. le rapporteur général, au profit des entreprises. Cette disposition n’est pas totalement nouvelle, puisqu’il existait déjà un plafonnement à hauteur de 3, 5 % de la valeur ajoutée depuis 2006....

a fait état d'estimations selon lesquelles 80 % des entreprises ne paieront pas la cotisation complémentaire prévue en remplacement de la taxe professionnelle. Alors que le dispositif proposé par le rapporteur général tend à « territorialiser » la totalité de la valeur ajoutée nationale, il s'est interrogé sur la réalité du lien des entreprises avec les territoires.