Interventions sur "augmentation" de François-Noël Buffet

...nt des effectifs au détriment de l'amélioration de l'équipement et des conditions de travail des policiers et gendarmes. Le PLF pour 2021 constituait à cet égard une première exception puisque, grâce aux crédits issus du plan de relance, les dépenses de fonctionnement et d'investissement bénéficiaient d'une hausse conséquente. Si nous nous en étions félicités, nous avions aussi déploré que cette augmentation ne soit pas portée par la mission « Sécurités », mais par le plan de relance. Le PLF pour 2022 constitue une nouvelle rupture. Il fait suite à la publication le 16 novembre 2020 du Livre blanc pour la sécurité intérieure, et au Beauvau de la sécurité, dont les conclusions ont été rendues publiques le 14 septembre 2021. Pour la première fois, la part des dépenses de personnel dans les dépenses t...

...articulièrement long. Alors que le délai cible pour le traitement d'une demande par l'OFPRA est fixé à 2 mois, le délai attendu était, avant ces renforts, de plus de 6 mois pour 2019 et encore de 5 mois pour 2020. En matière d'intégration, la hausse des crédits se poursuit mais à un rythme moins soutenu. Très significative l'an dernier, avec une hausse de 30 %, elle sera plus modeste en 2020, en augmentation de 7 %, pour renforcer l'accueil des étrangers primo-arrivants et notamment financer les formations linguistiques et l'insertion professionnelle. Néanmoins, alors que le Gouvernement présente ce budget comme la mise en oeuvre de son plan « Garantir le droit d'asile et mieux maîtriser les flux migratoires », adopté en Conseil des ministres le 12 juillet 2017, et de la loi dite « asile, immigrati...

... a été de 22 %, ce qui a conduit à des réajustements budgétaires. Cette année encore, le budget est construit autour de l'hypothèse d'une stabilisation du nombre de demandes d'asile à partir de 2020. Est-ce bien raisonnable, alors que la France reste particulièrement exposée à des flux migratoires de rebond ? Les crédits destinés à la lutte contre l'immigration irrégulière baissent. L'objectif d'augmentation du taux d'éloignement n'est-il pas irréalisable au regard de la stagnation des crédits consacrés au financement des retours forcés ? Quant à l'efficacité des éloignements, alors que le nombre des obligations de quitter la France (OQTF) augmente, les éloignements réalisés ne suivent pas. Le Sénat avait proposé l'an dernier des mesures techniques et juridiques pour lutter contre l'immigration irré...

Mon intervention abordera trois sujets principaux : l'augmentation de l'immigration régulière, le dynamisme de la demande d'asile et enfin l'échec de la lutte contre l'immigration irrégulière. Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019, la mission « Immigration, asile et intégration » représente 1,86 milliard en autorisations d'engagement (AE) et 1,69 milliard en crédits de paiement (CP), en hausse de 38 % en AE et de 22 % en CP par rapport à la loi de f...

... six premiers mois de 2018, les demandes ont augmenté de près de 19 %, tandis que les flux secondaires ne tarissent pas en France, principalement en provenance de l'Allemagne. À cela, il faut ajouter les personnes arrivées en France via l'Espagne, dont un certain nombre déposeront une demande d'asile. Dans ces conditions, nous nous interrogeons sur la sincérité de ce budget. Vous avez évoqué une augmentation cette année de 20 % des éloignements du territoire depuis le début de 2018. Je conçois que vous puissiez le présenter comme un succès, mais il faut aussi prendre en compte les taux d'exécution : depuis le début de l'année, 12,5 % seulement des décisions d'éloignement ont été exécutées, soit 6 406 sur 50 800 obligations de quitter le territoire français (OQTF) prononcées. Le compte n'y est pas. Où...