Interventions sur "circonscription" de François-Noël Buffet

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Le 29 mars dernier, Mme Anne Brugnera, députée de la quatrième circonscription du Rhône, organisait une réunion publique intitulée « Plan étudiant et réforme du bac, pour la réussite de tous et de chacun », en présence de son collègue député, M. Jean-Luc Fugit, et du chef du service académique d’information et d’orientation. Sur l’invitation apparaissaient les logos de l’Assemblée nationale, de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes et de l’académie de Lyon. La diffusio...

...éterminer, dans le délai d'un an, le système électoral qui s'appliquera à la métropole de Lyon en 2020. Mais le texte précise aussi clairement que le conseil de la métropole devra instituer les conférences territoriales des maires. Or, depuis janvier, le conseil de la métropole ne s'est toujours pas exprimé sur le périmètre de ces conférences. Et l'on nous appelle ici à entériner le périmètre des circonscriptions électorales de 2020, que l'on nous dit basées sur celui des conférences territoriales des maires. Cela pose problème, car cela revient à préempter une décision relevant de la collectivité territoriale, que l'on ne saurait déposséder, au travers d'une ordonnance, de ses prérogatives.

Je n'entrerai pas dans la polémique. Sur les quatre circonscriptions lyonnaises, trois sont de gauche, preuve que le découpage retenu par Charles Pasqua n'a pas porté préjudice au parti auquel appartient M. Collomb.

...représentée au sein du conseil de la métropole ; le critère démographique acquiert une place prédominante, au détriment des territoires. La commission des lois a eu à connaître de la proposition de loi constitutionnelle du président Larcher et du président Bas, qui visait à une meilleure représentation des territoires. Il se trouve que sur le territoire de la métropole, les communes au sein de la circonscription du Val de Saône vont perdre, compte tenu des nouvelles règles, une dizaine d'élus. Nos deux amendements proposent une solution permettant aux territoires de conserver une représentation, même si elle ne peut être à hauteur de ce qu'elle était du temps de la communauté urbaine. On peut considérer, tout d'abord, que 150 conseillers au lieu des 166 prévus devraient suffire, à partir de 2020. Nous ...

Il n'y a pas lieu, en effet, de faire de procès d'intention, d'autant que nous savons tous qu'un découpage, quel qu'il soit, ne profite jamais à ceux qui en sont à l'origine. En revanche, je suis disposé à faire évoluer mon amendement. S'il convient de respecter les arrondissements de la ville de Lyon, alors retenons, pour elle, une circonscription unique. La ville sera ainsi représentée dans toutes ses composantes. Cette solution, d'une objectivité totale, présente de surcroît l'avantage d'écarter tout soupçon. S'agissant de Sainte-Foy-lès-Lyon, je souligne que la commune fait déjà partie de la conférence territoriale ; mais si cela peut aider à faire avancer les choses, on pourra y regarder avant la séance publique. En revanche, je crois...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, notre assemblée est appelée à examiner la proposition de loi déposée par notre collègue Yvon Collin et plusieurs de ses collègues du RDSE, qui vise à rétablir une circonscription unique pour l’élection des représentants de la France au Parlement européen. Comme vous le savez, la mise en place de plusieurs circonscriptions a été approuvée par le législateur à l’occasion de la loi du 11 avril 2003, qui a créé les huit « euro-régions » dans le cadre desquelles nos concitoyens s’expriment depuis les élections européennes de juin 2004. La présente proposition de loi prévoit ...

Le premier constat est donc que le mode de scrutin français est totalement conforme aux normes de l’Union. Deuxième constat, le rétablissement d’une circonscription unique serait un choix qui pourrait se révéler dangereux, puisque ce système s’exposerait aux mêmes critiques et aurait les mêmes effets pervers que le mode de scrutin auquel nous avons renoncé en 2003. La circonscription unique avait trois défauts principaux.

Troisièmement, en empêchant les candidats de faire campagne sur des thèmes locaux ou sur des questions de proximité, elle donnait aux problématiques européennes un caractère plus abstrait et en tout cas plus lointain. Ces défaillances, qui avaient fondé l’abandon de la circonscription unique, ne manqueront pas de se répéter si nous la rétablissons. Or, il ne serait pas judicieux de revenir à un système dont nous connaissons par le menu l’ensemble des défauts. Enfin, la mise en place de circonscriptions multiples, outre qu’elle garantit la démocratie, est aussi un gage d’efficacité pour notre propre représentation au Parlement européen. Quant aux arguments mis en avant par le...

...nce au Parlement européen doivent représenter l’ensemble de la nation, et donc être élus dans un cadre strictement national. Pour autant, je ne peux souscrire à ce raisonnement. Tout d’abord, j’admets que la réforme de 2003 n’a pas provoqué une augmentation de la participation électorale. Toutefois, je souligne qu’aucun lien statistique ne peut être établi entre la conformation et le nombre des circonscriptions, d’une part, et le taux d’abstention, d’autre part. Plus généralement, il faut se garder de penser qu’un mode de scrutin peut, à lui seul, expliquer le désir qu’ont les électeurs de voter ou de ne pas voter. Ensuite, je considère que la création de plusieurs circonscriptions n’a pas remis en cause le caractère pluraliste des élections européennes, mais que, à l’inverse, elle a permis de ration...

...aractérisait par un « émiettement » qu’il a qualifié de « caricatural » : neuf listes ont, en effet, fait élire des candidats lors des élections de 1999. Cette dispersion, qui n’existait dans aucun autre pays d’Europe, nuisait fortement à la crédibilité de la France, ce qui, en retour, limitait notre influence au sein des institutions européennes. J’estime donc que la mise en place de plusieurs circonscriptions a contribué à améliorer la représentation des intérêts de notre pays et à donner une image plus positive de la France auprès de nos partenaires dans l’Union. Enfin et surtout, je rappelle que le mode de scrutin choisi par le législateur en 2003 est conforme aux recommandations du Parlement européen lui-même, qui incite tous les États membres dont la population est supérieure à 20 millions d’hab...

M. Yvon Collin et les membres de son groupe ont déposé une proposition qui sera débattue le 23 juin, et qui tend à revenir à la circonscription unique pour les élections européennes. Rétablira-t-on le système qui est resté en vigueur entre 1979 et 1989, ou conservera-t-on les huit régions créées par la loi du 11 avril 2003, qu'avait rapportée M. Patrice Gélard ? Je vous propose de ne pas retenir la proposition et de la renvoyer en l'état en séance publique. En effet, le système actuel est conforme aux recommandations européennes. Alors q...

qui apparaissent alors comme une sanction du gouvernement en place. Cela gêne d'ailleurs les candidats, qui ne peuvent pas faire campagne sur des thèmes de proximité. Les circonscriptions multiples représentent un progrès malgré les critiques. Certes, le texte n'a pas rempli toutes ses ambitions et le taux d'abstention se maintient autour de 50 % quel que soit le mode de scrutin. M. Yvon Collin a également indiqué que les petites formations étaient gênées pour présenter des candidats dans toutes les circonscriptions ainsi que pour passer des accords avec d'autres partis, et que...