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Interventions sur "dignité" de François-Noël Buffet
3 interventions trouvées.
...it eu l’occasion d’intervenir. Cette situation n’a cependant pas été jugée pleinement satisfaisante par le Conseil constitutionnel. Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, celui-ci a affirmé dans une décision du 2 octobre 2020 qu’il incombait « au législateur de garantir aux personnes placées en détention la possibilité de saisir le juge de conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine, afin qu’il y soit mis fin », ce que les procédures actuelles de référé ne permettaient pas. Il a en conséquence décidé l’abrogation, à compter du 1er mars dernier, du second alinéa de l’article 144-1 du code de procédure pénale en ce qu’il ne prévoyait pas un tel recours. Le Sénat a, à plusieurs reprises, interrogé le Gouvernement sur les suites qu’il entendait donner à c...
...icaines », posé par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, comme critère de la représentativité des organisations syndicales. « Vie familiale normale », « valeurs républicaines » : l’ordre public renvoie à des principes qui n’ont pas nécessairement de transcription explicite dans notre Constitution. En revanche, associé au respect de la dignité de la personne humaine, il trouve une base constitutionnelle encore plus assurée. La sauvegarde de la dignité a en effet été consacrée par le Conseil constitutionnel comme principe de valeur constitutionnelle, sur le fondement du préambule de la Constitution de 1946, ainsi que par la Cour européenne des droits de l’homme. Le respect de la dignité peut correspondre à une exigence morale collectiv...
...voqué ce sujet lors de la discussion générale. Je ne crois pas utile de reprendre l’ensemble de l’argumentation que nous avons développée alors. Toutefois, je voudrais rappeler que cette interdiction générale s’appuie sur des notions très claires, en particulier celle de l’ordre public immatériel. Or celui-ci est fondé, d'une part, sur notre vie collective, et, d'autre part, sur le respect de la dignité des personnes. Par conséquent, ces deux dimensions doivent tout naturellement s’appliquer à l’ensemble de l’espace public et ne peuvent en aucun cas être limitées à certains lieux. Par ailleurs, dans la rédaction proposée au travers de l’amendement, il est prévu que l’interdiction s’appliquera également « dès lors que des raisons liées à […] la lutte contre la fraude l’exigent ». Je crains que c...
