Interventions sur "local" de François-Noël Buffet

...ats locaux, à l'instar de ce que le code électoral prévoit pour les membres de cabinet du président d'un conseil général ou d'un conseil régional. Cela devrait d'ailleurs être proposé dans le cadre du texte réécrivant l'ensemble des dispositions à valeur organique du code électoral qui sera très prochainement soumis au Parlement. Par ailleurs, nous observons que le cumul des fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire semble de plus en plus mal accepté par un nombre croissant de citoyens, voire d'élus, et les situations de conflits d'intérêts qui peuvent en résulter se sont multipliées à mesure que l'organisation territoriale de notre pays s'est décentralisée. Ainsi, nous avons identifié plusieurs types de propositions permettant de restreindre les situations de cumul des manda...

... profession d'avocat répond ainsi à des règles déontologiques très précises et strictes. La réponse aux problèmes rencontrés n'est pas toujours législative, et c'est dans cette perspective que nous vous proposons la création d'une commission de déontologie chargée d'examiner ces questions de conflits d'intérêt. Par ailleurs, je crois à la nécessité d'un lien entre le mandat national et le mandat local, mais la question de la taille des collectivités territoriales ou des intercommunalités concernées se pose. Il faut définir des seuils démographiques au-delà desquels le cumul entre la fonction exécutive locale et le mandat de parlementaire n'est pas autorisé. La charge de travail que représente la présidence des plus grandes intercommunalités de France me paraît difficilement compatible avec l'e...

… et au temps que l’on pourrait gagner en rendant le travail plus efficace, et parfois aussi plus intéressant. Il est également nécessaire d’en appeler à la responsabilité individuelle des uns et des autres dans l’exercice de nos mandats, notamment le mandat parlementaire. Faut-il couper le lien entre le niveau national et le niveau local ? Bien sûr, cela relève d’un raisonnement que l’on peut entendre, mais ce serait tout de même amoindrir la richesse du débat et l’intérêt que nous avons, les uns et les autres, élus locaux, à contribuer à la rédaction de la loi en toute connaissance de cause. Marie-Hélène Des Esgaulx vient de le dire, nous avons, sur toutes les travées de cet hémicycle, forts de notre expérience locale et de not...