Interventions sur "minute" de François-Noël Buffet

...ion de la conférence des présidents pour les structures créées hors droit de tirage des groupes politiques, et l’accélération de l’examen en séance d’une question écrite restée sans réponse, alors transformée en question orale. Le quatrième objectif est de mieux utiliser le temps de séance publique ; c’est peut-être là que les choses se gâtent un peu… La proposition de résolution réduit de deux minutes et demie à deux minutes la durée de droit commun des interventions des sénateurs et de dix à trois minutes la durée de présentation des motions de procédure qui n’émanent ni du Gouvernement, ni de la commission, ni d’un groupe politique, ainsi que celle de l’intervention de l’orateur d’opinion contraire. Le texte supprime en outre le renvoi en fin de « tourniquet » de l’orateur du groupe auquel...

... rassemble notamment les présidents de commission et de groupe, décider en toute légitimité de l’opportunité de fixer ou non des temps de parole plus longs que ce qui sera désormais la règle. La semaine dernière, nous avons d’ailleurs examiné les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire en un peu moins de quarante-cinq minutes. Il me semble que ces conditions sont parfaitement acceptables, dès lors que nous sommes tous d’accord. L’avis est défavorable sur ces deux amendements.

...s font librement leur texte, avec, comme le rappelait M. Kerrouche, une liberté de ton et de temps absolument totale. Une fois en séance, on travaille sur ce texte, ce qui a contribué à faire un peu bouger les équilibres, disons-le librement. Bref, l’inflation législative s’étant poursuivie, nous avons proposé de ramener le temps de présentation d’un amendement et de l’explication de vote à deux minutes au lieu de deux minutes trente. Pour terminer, j’illustrerai mon propos avec des exemples concrets. La semaine dernière, mardi après-midi, nous avons examiné deux textes dans un temps relativement court, alors que nous pensions durer dans la semaine. Finalement, cela fut assez rapide, et ce pour une raison simple, au-delà du fait que nos collègues ont respecté le temps qui leur était imparti :...

Souci de conciliation de nos deux collègues, qui poursuivent grosso modo le même objectif, mais avec des moyens inverses. En effet, l’amendement n° 3 rectifié tend à limiter la réduction du temps de parole à deux minutes pour la présentation des amendements, alors que l’amendement n° 32 fait totalement l’inverse. La commission a souhaité rester sur la proposition faite par le président du Sénat. Avis défavorable sur les deux amendements.

... d'enquête et missions d'information, tout en permettant d'y déroger sur décision de la Conférence des présidents pour les structures créées hors droit de tirage des groupes politiques ; et l'accélération de l'examen en séance d'une question écrite sans réponse transformée en question orale. La proposition de résolution vise aussi à mieux utiliser le temps de séance publique. Elle réduit de deux minutes et demie à deux minutes la durée de droit commun des interventions des sénateurs et de dix à trois minutes la durée de présentation des motions de procédure qui n'émanent ni du Gouvernement, ni de la commission, ni d'un groupe politique, ainsi que celle de l'intervention de l'orateur d'opinion contraire.

...er un texte, et aux groupes de le porter. Depuis 2008, le texte examiné en séance publique n'est plus le texte déposé par l'auteur, mais celui établi en commission. Il n'y a, en outre, aucune limite au temps de parole des sénateurs en commission, ce qui permet à chacun de s'exprimer librement. De ce fait, la séance s'en trouve transformée. Pour autant, faut-il réduire le temps de parole de deux minutes trente à deux minutes ? Notre programme législatif comportait hier l'examen de deux textes, qui pouvait continuer éventuellement aujourd'hui, voire demain. En réalité, nous avons examiné les deux textes hier dans l'après-midi et en début de soirée, sans difficulté particulière, car chacun s'est exprimé raisonnablement et, surtout, parce que les textes n'étaient pas longs. Inversement, nous allon...

Les amendements identiques COM-7 et COM-12 suppriment cet article, qui opère le passage de deux minutes trente secondes à deux minutes. Avis défavorable.