Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "nouvelle-calédonie" de François-Noël Buffet
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis cet après-midi au chevet de la Nouvelle-Calédonie, pour débattre d’un sujet important. L’histoire contemporaine récente de ce territoire de passions a été marquée par un drame, qui a donné naissance à plusieurs accords, notamment ceux de Nouméa, aux termes desquels, grâce au couple inséparable qu’ont formé Jacques Lafleur et Jean-Marie Tjibaou, indépendantistes et loyalistes – que je nomme ainsi par simplicité de langage – ont fini par trouver ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, M. Xowie et ses collègues du groupe CRCE-Kanaky proposent, par leur motion tendant à opposer la question préalable, que le Sénat n'examine pas le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Nos collègues estiment, notamment, que le renoncement à ce texte ne serait pas de nature à créer un vide juridique pendant le temps que nécessitera la poursuite des négociations sur place. Tout d'abord, relevons que le texte que nous présente aujourd'hui le Gouvernement ne prétend ni régler l'intégralité de la question de l'avenir institutionnel et politique du territoire, ni même apporter le ...
président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. - Nous poursuivons aujourd'hui notre cycle d'auditions dans le cadre de la mission d'information relative à l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Nous avons engagé nos travaux immédiatement après le scrutin du 12 décembre 2021. La commission des lois a désigné quatre rapporteurs : Hervé Marseille, Jean-Pierre Sueur, Philippe Bas et moi-même. Nous nous rendrons en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin prochains. Nous réfléchissons à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie à la suite des consultations d'autodétermination prévu...
