Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "réunion" de François-Noël Buffet
3 interventions trouvées.
président de la commission des lois. – Madame, messieurs, nous vous remercions de votre venue et des éléments que vous avez portés à la connaissance de nos deux commissions. Ce point de l’ordre du jour a fait l’objet d’une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 16 h 05.
La rédaction proposée par cet amendement pose effectivement une difficulté, parce qu’elle fait coexister deux phrases dans un seul alinéa. On comprend la première phrase, mais pas la seconde. La phrase « Ou qui organisent des réunions, syndicales ou publiques, contraires aux principes républicains » est cohérente avec l’article. En revanche, ajouter « Aucune participation à une réunion ne peut être interdite à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », ce n’est pas suffisamment clair.
C’est pourquoi nous proposons aux auteurs de l’amendement de créer deux alinéas. Le premier serait ainsi rédigé : « Ou qui organisent des réunions, syndicales ou politiques, contraires aux principes de la République ». Le second : « Ou qui interdisent à une personne ou un groupe de personnes à raison de leur couleur, leur origine ou leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée de participer à une réunion ». Il nous semble que les choses seraient ainsi plus claires.
