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Interventions sur "satisfait" de François-Noël Buffet
3 interventions trouvées.
L'amendement n° 7 est satisfait par le droit en vigueur : retrait ; sinon, avis défavorable.
Le principe de « solidarité écologique » n'ajouterait rien à ceux qui sont déjà énoncés par la Charte de l'environnement : avis défavorable à l'amendement n° 10, satisfait en pratique.
Avis défavorable à l'amendement n° 15, car il est satisfait par les dispositions actuelles de la Constitution.
