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Interventions sur "sinon" de François-Noël Buffet
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 7 est satisfait par le droit en vigueur : retrait ; sinon, avis défavorable.
Dans la mesure où nous proposons une nouvelle rédaction de l'article 1er de la Constitution, je vous propose de demander le retrait de l'amendement n° 4 ; sinon, avis défavorable.
