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Interventions sur "sous-amendement" de François-Noël Buffet
2 interventions trouvées.
Je souhaite réagir à ce qui vient d’être dit. Hier soir, le rapporteur a déposé un amendement visant à réécrire totalement une partie de l’article 7. C’est sur la base de cette réécriture que nos collègues de l’opposition ont déposé 3 000 sous-amendements, qui étaient en réalité la reprise de leurs anciens amendements : ils ont donc changé de nature. Selon la règle, dès lors qu’un sous-amendement est contraire à l’amendement sur lequel il porte, il est déclaré irrecevable : c’est un principe admis par tout le monde depuis longtemps, et c’est, je le redis, la règle normale et habituelle.
Nos collègues de l’opposition ont clairement indiqué – cela a d’ailleurs été constaté, me semble-t-il, par la présidente de la commission – que la rédaction de ces sous-amendements était absolument identique à celle des amendements qui avaient été déposés. Voilà pourquoi leur analyse a été si rapide.
