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Interventions sur "DGF" de François Patriat
3 interventions trouvées.
... que le problème n'est pas de savoir si les petites communes sont pauvres - c'est une réalité incontestable pour certaines d'entre elles - mais de décider si l'on souhaite continuer de tolérer cette « exception française » qui consiste en l'existence de 36 000 communes avec chacune leur identité, leur souveraineté et leur féodalité. Le débat est beaucoup plus large que la seule augmentation de la DGF. Je voterai la motion de renvoi en commission.
..., prévoyait une augmentation de 13 millions d'euros de la dotation de péréquation des régions afin de garantir à ces dernières que leur dotation ne diminuerait pas en 2012. Cet engagement nous avait été annoncé en commission des finances par le rapporteur général de l'Assemblée nationale. Or, à l’occasion de l’examen du texte à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a supprimé la majoration de la DGF et gelé, pour l’année 2012, les montants de la dotation forfaitaire et de la dotation de péréquation perçues par les régions. Une fois encore, le Gouvernement a décidé de s’attaquer aux mesures de solidarité financière. En effet, à la suite de ces modifications adoptées à l’Assemblée nationale, les six nouvelles régions qui devaient bénéficier de la péréquation en 2012, grâce à la réforme des mo...
...augmenté depuis trois ans puisque, grâce aux décrets qui ont été pris, il a bénéficié d’un écrêtement de 185 000 euros. Mettre les régions au pilori alors qu’on leur demande plus et qu’on leur donne moins appelle de ma part quelques observations. On nous présente un projet d’asphyxie. Asphyxie des collectivités en général, car il supprime la référence à la croissance du PIB pour le calcul de la DGF. Asphyxie des régions en particulier, car il gèle l’évolution de la dotation décentralisée régionale pour la formation professionnelle et l’apprentissage, ou DDRFPA, et surtout, il gèle l’évolution de la dotation générale de décentralisation, ou DGD, réceptacle d’une partie des dotations pour les TER et de certains transferts de l’acte II de la décentralisation. Permettez-moi, madame la ministre,...
