Interventions sur "publicité" de François Patriat

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai très bref, compte tenu des éléments déjà apportés et de notre soutien à ce texte. Cette proposition de loi visant à encourager l’adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux répond à une problématique très importante pour nos collectivités. C’est la raison pour laquelle je tiens à remercier nos collègues Serge Babary, auteur de la proposition de loi, et Dominique Estrosi Sassone, rapporteur, pour leurs travaux. Cette proposition de loi, nous l’avons en réalité déjà examinée, et même votée à l’unanimité. En effet, elle reprend les articles 52 et 53 de ...

Il est vrai que je m’en suis un peu repenti depuis, même si je continue à la défendre, car il s’agissait à l’époque, pour des raisons de santé publique, d’éviter toute publicité abusive, sur des panneaux de quatre mètres sur trois mètres, autour des écoles ou des lycées.

Madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas la Bourgogne qui parle en cet instant, ni la Champagne, ni la Provence ! Je veux simplement apporter le témoignage d’un élu qui, entre 1990 et 1991, lors de l’examen de la loi Évin, était courageusement entré dans le débat. On nous expliquait alors que cette loi de prévention visait avant tout à éviter que la publicité ne sensibilise les jeunes à l’alcoolisme, et l’on prenait argument de la présence, il est vrai aberrante, à proximité d’établissements scolaires, d’énormes affiches 4x3 ou de messages pouvant se révéler dangereux. À l’époque, j’avais souscrit à la démarche. Près de vingt ans plus tard, à la lumière de l’expérience, je me rends compte que ceux qui sont résolument contre cette forme de culture, co...

...être développés par mon collègue et ami Roland Courteau, je serai bref. J’ai écouté les partisans de l’amendement n° 40. Je voudrais simplement leur rappeler que l’application de la loi Evin nous conduit à des situations aberrantes. Ainsi, un magazine qui traite de gastronomie ne peut ni évoquer un vin ni en décrire les qualités sans être passible de poursuites devant les tribunaux pour cause de publicité ! Il en résulte que des médias refusent même de décrire un territoire viticole de peur d’être condamnés.

Ne laissons pas même un petit coin de publicité histoire de se donner bonne conscience et de s’entendre dire ensuite : « Voyez, ils ont le droit d’en faire ! ». Je vous le rappelle, mes chers collègues, la discrimination entre les grands et les petits alcooliers existe déjà de par la loi Evin.

Vous verrez sur le périphérique de la ville des affiches en quatre par trois pour la bière ou les grands alcools, accompagnées bien entendu d’un message de santé. À Gevrey-Chambertin, il y en a même une sur laquelle figure la mention suivante : « Vous entrez sur les terres du clan Campbell ». Dans le même temps, les vignerons ne peuvent pas faire de publicité pour leur vin. Voilà à quoi nous en sommes arrivés !

Considérant que le projet n'était ni urgent, ni souhaitable, M. François Patriat a estimé qu'il n'y avait pas de demande réelle des citoyens pour supprimer la publicité sur les chaînes de télévision publiques, l'accent devant plutôt être mis sur l'accompagnement des collectivités territoriales dans la réduction de la fracture numérique. Il a craint que l'existence de certaines chaînes publiques ne soit remise en cause après 2011, notamment France 3, qui risquerait d'être démantelée et régionalisée. En réponse, M. Bruno Retailleau a alors précisé que la situati...