Interventions sur "sociale et solidaire" de François Patriat

Je souscris bien sûr à l’ensemble des propos tenus par mes collègues sur les bienfaits de l’économie sociale et solidaire. Reste que, à mes yeux, ce projet de loi pose un problème d’équité. Monsieur le ministre, vous avez déclaré vouloir éviter que des entreprises d’insertion sous statut commercial, qui seraient trop souvent des filiales de grands groupes, puissent bénéficier de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », ou ESUS, dans l’objectif de sécuriser l’utilisation des fonds de la finance solidai...

Je soutiens l’amendement de M. Bourquin, et la suggestion de M. le ministre me paraît très intéressante. En tant que président de région, je peux dire que, au sein de l’Association des régions de France, nous constatons sur le terrain cette hétérogénéité dont a parlé M. Bourquin. On nous dit aujourd’hui que seules les CRESS doivent assurer la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire. Mais il faut aussi, en fonction des territoires, des situations différentes, des reconnaissances différentes, que les chambres régionales puissent être entendues.

Je souhaite remercier le Gouvernement, car l’amendement proposé par M. Bourquin me paraît très opportun. Je l’ai d’ailleurs cosigné. Vous le savez, les régions incluent l’économie sociale et solidaire dans leurs schémas régionaux de développement économique, elles la soutiennent de manière importante, jusqu’à leur consacrer un budget dédié, en hausse spectaculaire depuis une dizaine d’années. Dès lors, qu’elles puissent participer à l’élaboration de ces schémas aux côtés de l’État me paraît constituer une avancée qui mérite d’être saluée et soutenue.