Interventions sur "spécial" de François Patriat

Mme Loisier et notre rapporteur spécial, Charles Guené, connaissent particulièrement bien ce onzième parc, annoncé par François Fillon voilà presque dix ans, qui naît dans la douleur, de nombreuses communes ne souhaitant pas initialement adhérer au cœur de parc. Il voit le jour cette année, avec un engagement auprès des maires de petites communes, à qui l’on a dit que le développement du parc apporterait des moyens, mais aussi un deven...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, j’ai l’honneur de rapporter, au nom de la commission des affaires économiques, les crédits du compte spécial « Participations financières de l’État ». Tout d’abord, je fais miennes les réserves émises l’année dernière par mon prédécesseur, Michel Bécot, concernant la transparence et l’affectation de ce fonds. S’agissant de la transparence, le projet annuel de performances prévoit un niveau de recettes de 5 milliards d’euros. Comme M. Fourcade l’a dit tout à l’heure, ce chiffre est virtuel. Depuis plus...