Interventions sur "l’avocat" de François Pillet

...difficile que celui qui consiste à rendre la justice, parce qu’il s’agit de trouver un équilibre. Je reprendrai au vol la démonstration de notre collègue Alain Anziani, en m’appuyant comme lui sur la parabole de la balance. Mes chers collègues, si les progrès obtenus au niveau des droits de la défense sont considérables, c’est justement parce qu’ils ne se limitent pas uniquement à la présence de l’avocat. Deux types de progrès ont été accomplis. Tout d’abord, avant même l’arrivée de l’avocat, des dispositions du texte contribuent à améliorer les droits de la personne mise en garde à vue : la notification de tous ses droits, anciens et nouveaux, l’intervention du médecin dans des conditions différentes, le fait que la force probante des procès-verbaux dépendra de la venue ou de l’assistance de l...

... relever. Nous devons donc veiller à ce que nos concitoyens s’approprient cette réforme et qu’ils y adhèrent en ayant acquis la certitude qu’elle ne se fera pas au détriment de la vérité – celle des faits, celle des préjudices –, en somme qu’elle n’empêchera pas la justice de passer. Le projet de loi que vous nous présentez, monsieur le ministre, est un progrès. Le renforcement du rôle tenu par l’avocat lors de la garde à vue constitue désormais un point consensuel du débat. Le Président de la République lui-même déclarait devant la Cour de cassation, le 7 janvier 2009 : « Parce que [les avocats] sont auxiliaires de justice et qu’ils ont une déontologie forte, il ne faut pas craindre leur présence dès les premiers moments de la procédure. Il ne le faut pas parce qu’elle est, bien sûr, une garan...