Interventions sur "médiation" de François Pillet

Selon moi, l’adoption de ces amendements identiques enverrait un très vilain signe à la médiation et au traitement alternatif de certains conflits, en particulier en matière familiale. On le sait bien, les contentieux les plus irrationnels sont l’apanage des conflits familiaux. Les enfants représentent traditionnellement les armes des deux parties en cause et le juge, même s’il prend la meilleure décision possible, ne peut traiter un conflit qui, se développant dans le temps, permet aux épou...

Faut-il ou non empêcher le recours à la médiation pénale ? Mes chers collègues, votre opinion est parfaitement respectable, mais je ne la partage pas ; j’ai ma propre opinion, forgée par l’expérience et par une vision globale du phénomène. Tout d’abord, je souligne que la médiation pénale ne peut pas intervenir sans que la victime l’ait demandée ou sans qu’elle en soit d’accord. C’est un point juridique qui a été amélioré par la proposition de...

Les amendements n°s 55, 28 et 29 interdisent ou limitent le recours à la médiation pénale en cas de violences au sein du couple, alors que la proposition de loi ne l'interdit que lorsqu'une ordonnance de protection a été prise. Il me paraît dangereux de se priver de cette possibilité dans le cas de violences de faible gravité : les parquets opteraient alors pour un simple rappel à la loi, voire pour le classement sans suite. La médiation pénale donne d'excellents résultats si e...

Les parquets ne recourent que très parcimonieusement à la médiation pénale en cas de violences familiales. D'ailleurs, ils ont reçu la directive de ne pas autoriser de médiation pénale si une précédente médiation a été suivie de nouvelles violences. En revanche, nous demanderons au Gouvernement des engagements sur la formation des médiateurs : un conseiller conjugal ne suffit pas.

Je connais d'autres exemples où la médiation, entreprise par des professionnels formés à la psychologie et à la psychosociologie, a fait prendre conscience de la portée de leurs actes à des hommes qui avaient commis des violences sans gravité excessive, et a restauré les liens des couples. Le médiateur peut d'ailleurs demander au procureur de reprendre les poursuites s'il l'estime nécessaire.