Interventions sur "pénitentiaire" de François Pillet

...lles que soient nos convictions sur ces sujets complexes, il est sociologiquement irresponsable de les traiter avec complaisance ou condescendance ! Mais, pourquoi le nier ? tout ce qu’il reste à faire, toutes les mesures que nous prendrons auront pour effet, nonobstant le pouvoir d’appréciation réservé et ultime des juges, de nécessiter des investissements importants en matière d’établissements pénitentiaires et l’octroi de moyens supplémentaires. Cela étant dit, il ne s’agit pas d’une nécessité récente attribuable a fortiori à cette proposition. Rappelons-nous le plan mis en place en ce domaine par notre collègue Michel Mercier lorsqu’il était ministre de la justice, qui fut quasiment immédiatement abandonné par son successeur. La proposition de loi qui vous est soumise, telle qu’elle résul...

Oui, cet article revient sur la loi pénitentiaire de 2009, dont nous tirons les leçons. La disposition prévue à cet article a fait l’objet d’un consensus assez large parmi les magistrats que j’ai eu l’occasion d’auditionner. Beaucoup estiment en effet qu’un seuil d’aménagement trop élevé conduit à dénaturer la peine d’emprisonnement et lui retire son rôle dissuasif. Or, comme les magistrats l’affirment eux-mêmes, les peines d’emprisonnement d’...

...nt, devienne le terrain de chasse de personnes moins versées dans la pédagogie que nous. Il nous faut répondre à des situations qui sont parfois dénoncées par les magistrats eux-mêmes. C’est la raison pour laquelle il a paru nécessaire de renverser le principe. Les réductions de peine seront toujours possibles, mais elles ne seront pas automatiques en fonction du temps passé dans l’établissement pénitentiaire : elles interviendront après démonstration d’un comportement de réinsertion. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Loin de moi l’idée de contester que la professionnalisation des services pénitentiaires d’insertion et de probation ait été très bénéfique. Pour autant, il ne vous aura pas échappé que, dans sa rédaction, l’article ne nuit pas à l’apport du monde associatif et bénévole et lui permet, dans des conditions déterminées, d’apporter un soutien ponctuel aux équipes sur des missions limitativement énumérées. La commission, qui pense avoir fait œuvre créatrice sur ce sujet, émet donc un a...

Les centres de détention à sécurité adaptée répondent incontestablement à une réalité : tous les détenus ne nécessitent pas le même niveau de sécurité. Dès lors, il nous est apparu souhaitable de prévoir que certains établissements puissent ne se voir affectés par l’administration pénitentiaire que des détenus peu dangereux, pour lesquels une courte peine reste à subir. Cet article est pragmatique et me semble répondre aux besoins de l’administration pénitentiaire. La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements identiques de suppression.

...tation immédiate. Cette procédure permet au parquet de faire comparaître le mineur devant la juridiction pour mineurs dans un délai de dix jours à deux mois. Nous avons par ailleurs véritablement modernisé les pratiques de prise en charge des mineurs délinquants. À cet égard, je souhaite revenir sur un sujet qui me tient à cœur, les centres éducatifs fermés, lesquels n’ont rien d’établissements pénitentiaires pour mineurs. Ils constituent des solutions adaptées à l’évolution de la délinquance des mineurs et à l’intensité qui la caractérise. Comme l’a montré M. le rapporteur spécial, la part des crédits consacrés par la PJJ aux centres éducatifs fermés n’a cessé d’augmenter. Créés par la loi de 2002 d’orientation et de programmation pour la justice, ces établissements ont été conçus afin d’offrir au...

Nous accueillons M. Paul Louchouarn, directeur de l'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis. Monsieur Louchouarn, vous avez dirigé plusieurs établissements d'incarcération avant d'arriver à la tête de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. La mission n'a pas encore entendu de spécialistes sur la problématique des drogues en prison, sujet sur lequel nous souhaiterions connaître la façon dont vous traitez cette question.

Nous accueillons M. Paul Louchouarn, directeur de l'établissement pénitentiaire de Fleury-Mérogis. Monsieur Louchouarn, vous avez dirigé plusieurs établissements d'incarcération avant d'arriver à la tête de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. La mission n'a pas encore entendu de spécialistes sur la problématique des drogues en prison, sujet sur lequel nous souhaiterions connaître la façon dont vous traitez cette question.