Interventions sur "SPL" de François Rebsamen

Je remercie le président de la commission des lois pour son explication à laquelle j’aimerais réagir brièvement. Avec les SPL, c’est un partenariat public-public, impliquant des collectivités locales, qui va se constituer sur un périmètre déterminé. Ce serait effectivement une curieuse tentation pour les collectivités locales qui créent une société publique locale d’aménagement de concurrencer leurs propres sociétés d’HLM sur le territoire sur lequel elles opèrent.

Pas plus que les SEM ne le font actuellement, et pourraient le faire demain. J’essaie de fournir quelques éléments d’explication. J’ai moi-même créé une SPLA il y a deux ou trois ans. Elle mène des activités d’aménagement et, bien évidemment, elle confie à des organismes d’HLM la construction de logements sociaux sur le territoire concerné. Si vous le permettez, je voudrais souligner, monsieur Dominati, que les entreprises locales se félicitent de la création des SPLA.

Il existe de nombreux dispositifs dont on ne parle pas, je pense notamment au « Small Business Act ». La rapidité d’action des SPL est la bienvenue dans la perspective d’une relance de l’activité économique sur un territoire. Je crois que nous allons les voir fleurir et c’est un très bon signe pour l’économie !