Interventions sur "abus" de François Rebsamen

..., un grand nombre de nos compatriotes bénéficient eux-mêmes d’un détachement : 140 000 Français sont détachés à l’étranger par des entreprises françaises. La France occupe ainsi le troisième rang en Europe quant à la mise en œuvre de cette possibilité. Il convient de le souligner, le principe du détachement des travailleurs n’est pas en cause. Ce qui l’est, ce sont les montages frauduleux et les abus qui peuvent l’entourer et qui, malheureusement, sont de plus en plus fréquents. La directive européenne Détachement de 1996 avait posé un cadre pertinent : aucun employeur établi hors d’un territoire ne peut détacher un salarié sans être soumis au respect des règles sociales de l’État d’accueil. Toutefois, force est de constater que cette directive est désormais contournée, sans possibilité réel...

...ouvent du travail ou ont une proposition de travail dans la structure au sein de laquelle ils ont effectué leur stage, 50 % d’entre eux étant même embauchés en CDI. On mesure donc avec ces chiffres l’importance des stages. Pour autant, ce texte ne mérite pas les qualificatifs que je viens d’entendre, car il contient finalement des mesures de normalité, de bon sens. Il s’agit de lutter contre les abus. Fort heureusement, ils n’ont pas lieu d’être dans la majorité des cas. Mais ce texte a le mérite de créer un droit opposable et protecteur pour ceux qui subiraient ces abus. Je rencontre nombre de chefs d’entreprise très heureux de prendre des stagiaires, mais eux-mêmes dénoncent ceux qui en profitent, et qui, de fait, nuisent aux stages de manière générale. Il ne s’agit pas, en luttant contre...