Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contribuable" de François Rebsamen
3 interventions trouvées.
Mes chers collègues, vous avez raison, je retire le mot « grand » ! On annonce à l’article 1er l’allégement immédiat de l’ISF, ce qui entraîne la suppression de 1, 8 milliard d’euros de recettes, mais devrait a priori satisfaire 300 000 contribuables, qui seront demain des électeurs. On divise par trois la taxation des plus fortunés ; on abroge le bouclier fiscal, mais pas immédiatement : la mesure sera étalée dans le temps. Les recettes seront bien évidemment insuffisantes pour combler le déficit de l’allégement immédiat de l’ISF. On crée quelques contributions, qui ne sont que provisoires et déjà désuètes ; je pense à la contribution des e...
...nt revient sur le bouclier fiscal. Il est vrai que, de l’aveu même du rapporteur général, « il est devenu de plus en plus contesté et contestable ». Après l’avoir défendu comme vous l’avez défendu, cela revient tout de même à reconnaître une erreur, c’est le moins que l’on puisse dire, d’autant que la définition du revenu retenue ne rendait qu’imparfaitement compte de la capacité contributive des contribuables. Nous n’avons eu de cesse de le répéter depuis quatre ans et le conseil des prélèvements obligatoires l’a également rappelé : plus on est riche en France, moins la pression fiscale est forte. En 2009, les 1 % de Français les plus riches ont été imposés, en moyenne, à 18, 3 %. Et pour ceux qui le sont encore plus, ceux dont les revenus dépassent 4, 2 millions d’euros, comme cette brave Mme Bette...
...uand elle dit que le coût de la réforme de l'ISF s'élève à 900 millions d'euros. Quelle est son année de référence en matière de produit de l'ISF et quel sera le rendement de cet impôt demain ? Sur l'autre plateau de la balance, que rapporteront vraiment les « bricolages » censés compenser ce coût ? En effet, si les règles changent, les comportements changent aussi - je pense, en particulier, aux contribuables devant effectuer une donation. Au bout du compte, quel sera le niveau du déficit supplémentaire qu'engendrera votre réforme, d'abord en 2011 puis les années suivantes ?
