Interventions sur "d’activité" de François Rebsamen

...e revivifier et de rénover le dialogue social, aux deux extrémités de la chaîne. Il s’agit de faire en sorte que les entreprises de notre pays fonctionnent mieux, étant entendu un dialogue social renforcé et rendu plus aisé, c’est à la fois plus de droits pour les salariés et plus de compétitivité. Celle, en second lieu, de favoriser l’emploi et de sécuriser les parcours professionnels. La prime d’activité, le compte personnel d’activité, la santé au travail, la transformation de l’AFPA – l’Association pour la formation professionnelle des adultes –, la pérennisation du régime des intermittents, l’appui au retour à l’emploi des demandeurs d’emploi les plus fragiles, constituent autant d’avancées majeures. Plusieurs d’entre elles sont issues du plan TPE-PME présenté par le Premier ministre ; elles s...

Je veux à mon tour remercier toutes celles et tous ceux qui ont participé à ce débat. Mes remerciements vont également au président de la commission ainsi qu’à Mme la rapporteur. Le bon travail des administrateurs, notamment sur le sujet complexe du calcul de la prime d’activité, sera effectivement utile. Le Sénat a fourni un travail de qualité. Malgré nos divergences, bien légitimes en démocratie, je salue le caractère constructif, voire cordial de nos échanges, qui ont donné une belle image du fonctionnement de nos institutions.

Monsieur le président, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, il m’est agréable de me trouver devant vous pour vous présenter le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Ma collègue Marisol Touraine abordera, dans quelques instants, les dispositions de ce texte qui se rapportent à la création de la prime d’activité ; je traiterai donc de ses autres aspects. Ce projet de loi répond à deux exigences : il vise, sur le plan de la démocratie, à développer notre démocratie sociale et, sur le plan de l’efficacité économique, à instaurer un cadre favorable à l’emploi. Il comporte à mon sens de vrais progrès sociaux, tant pour les salariés que pour les employeurs. Le premier de ces progrès consiste en un dialogue ...

... régionales interprofessionnelles de l’artisanat, les CPRIA, dans deux grandes régions, dont Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cela fonctionne plutôt bien. Peut-être faut-il préciser la formulation du dispositif afin d’apaiser les inquiétudes des chefs d’entreprise pour ce qui concerne l’accès aux locaux des entreprises. La commission s’est attelée à cette tâche. En ce qui concerne le compte personnel d’activité, l’annonce de sa mise en place n’a rien à voir avec la préparation du congrès du parti socialiste ! Il s’agit plutôt d’inventer ensemble, comme l’a dit M. Desessard, une forme de droit universel ouvert tout au long de la vie professionnelle et portable. Si je partage la volonté de M. Dassault de faire bénéficier les salariés d’un intéressement et de meilleures rémunérations via la partici...