Interventions sur "d’entreprise" de François Rebsamen

...alheureusement pas abouti à la conclusion d’un accord. Reste que les parties ont toutes affirmé la nécessité de moderniser le dialogue social et que de nombreux sujets de consensus ont pu être dégagés au cours des négociations. Le Gouvernement a donc légitimement repris la main, toujours avec le souci de trouver un point d’équilibre entre les positions des représentants des salariés et des chefs d’entreprise. Dans cette perspective, j’ai mené de nombreuses consultations avant de présenter le présent projet de loi, qui me paraît être un texte d’équilibre ; s’il n’est pas le fruit d’un accord des partenaires sociaux, il respecte les principaux acquis des négociations. Pour renforcer le dialogue social, j’ai souhaité agir dans trois directions. D’abord, j’ai entendu mettre en place une représentation ...

...anat que nous avons souhaité les étendre aux TPE. J’ajouterai – c’est une divergence que j’ai avec Mme la rapporteur – que ce n’est pas sur ce point que les négociations ont achoppé. Au contraire, cette mesure figurait parmi les propositions faites par les organisations patronales. Il s’agit de mettre en place non pas des comités Théodule, mais des instances modernisées pour discuter de stratégie d’entreprise, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, afin de remédier à ce « mal français » que constitue l’inefficacité du dialogue social. Je vous remercie, madame Schillinger, de votre soutien. Vous avez évoqué la transformation du marché du travail. Je pense moi aussi que renouveler le dialogue social, c’est donner de nouveaux droits aux salariés. À cet égard, la création des CPRI cons...

...ées aux spécificités des très petites entreprises. Des missions de médiation ont été mises en œuvre, à titre expérimental, par les commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l’artisanat, les CPRIA, dans deux grandes régions, dont Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cela fonctionne plutôt bien. Peut-être faut-il préciser la formulation du dispositif afin d’apaiser les inquiétudes des chefs d’entreprise pour ce qui concerne l’accès aux locaux des entreprises. La commission s’est attelée à cette tâche. En ce qui concerne le compte personnel d’activité, l’annonce de sa mise en place n’a rien à voir avec la préparation du congrès du parti socialiste ! Il s’agit plutôt d’inventer ensemble, comme l’a dit M. Desessard, une forme de droit universel ouvert tout au long de la vie professionnelle et port...