Interventions sur "locative" de François Rebsamen

...ectivités locales, où les associations d’élus sont, à nos yeux, très faiblement représentées. Cela a d’ailleurs été souligné lors du tout récent Congrès des maires, et nous avons demandé au Gouvernement, à cette occasion, d’ouvrir des négociations sur la base des propositions élaborées par les associations en vue d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale. Tout le monde sait que les valeurs locatives sont obsolètes. C'est la raison pour laquelle nous proposons que toute réforme de la fiscalité locale soit précédée d’une révision générale des valeurs locatives des immeubles bâtis, sur la base de celle qui avait été entreprise en 1990 et dont les résultats n’ont jamais produit d’effet, faute d’incorporation dans les rôles. Nous proposons en outre que le Parlement dispose, avant le 30 septembre...

J’ai bien écouté la réponse de Mme la ministre. D’abord, je voudrais lui préciser qu’il s’agit des bases des valeurs locatives. Ensuite, alors que M. le rapporteur général l’avait interrogée sur le sujet, je n’ai pas entendu Mme la ministre répondre sur le temps que prendrait une mise au net de ces bases fondée sur le principe d’une actualisation à chaque transaction immobilière. Avant que tous les biens d’une commune aient fait l’objet d’une transaction, il faudra peut-être attendre trente ou quarante ans !

J’ignore si ce serait anticonstitutionnel, mais je souhaite attirer l’attention – je pense que c’était également le sens de l’intervention de M. le rapporteur général – sur la durée que nécessitera la définition de valeurs locatives claires si nous procédons à raison d’une actualisation par vente ou par opération immobilière. Je n’ai pas obtenu de réponse à cette question. Madame la ministre, nous avons simplement la volonté de pouvoir disposer de bases claires et nettes pour réfléchir à une réforme de la fiscalité locale. C’est le sens de cet amendement. Dès lors, je ne vois pas pourquoi je devrais le retirer. J’ajoutera...