Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "mètres" de François Rebsamen
2 interventions trouvées.
Notre collègue Dallier se montre toujours sensible aux problèmes de construction et d'aménagement du territoire, ce dont je le remercie. Sauf erreur de ma part, il me semble que le précédent Gouvernement avait porté le taux de TVA de 5, 5 % à 7 % dans ce périmètre de 500 mètres, alors que nous, nous proposons aujourd'hui de ramener le taux de la TVA de 7 % à 5, 5 % dans un périmètre de 300 mètres.
Et vous nous demandez aujourd'hui d’appliquer ce taux dans le rayon de 500 mètres, alors que vous-mêmes, à droite, aviez voté l'augmentation unilatérale du taux de TVA ! J’en appelle à plus de cohérence ! Certes, il serait préférable de faire davantage. Mais nous ne pouvons pas faire mieux que 300 mètres, ce qui permet toutefois de cibler un peu plus précisément les opérations ANRU. N’oubliez pas l'adage nemo auditur propriam turpitudinem allegans !
