Interventions sur "prime" de François Rebsamen

Monsieur le président, madame la rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, il m’est agréable de me trouver devant vous pour vous présenter le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi. Ma collègue Marisol Touraine abordera, dans quelques instants, les dispositions de ce texte qui se rapportent à la création de la prime d’activité ; je traiterai donc de ses autres aspects. Ce projet de loi répond à deux exigences : il vise, sur le plan de la démocratie, à développer notre démocratie sociale et, sur le plan de l’efficacité économique, à instaurer un cadre favorable à l’emploi. Il comporte à mon sens de vrais progrès sociaux, tant pour les salariés que pour les employeurs. Le premier de ces progrès consiste en u...

... derniers mois sur la complexité du dispositif. Or, un droit effectif pour les salariés, c'est d'abord un droit qui peut être mis en oeuvre. Il fallait passer d'un consensus sur le principe à un consensus sur la méthode. Sur la base du rapport de la mission confiée à Christophe Sirugue, Gérard Huot et Michel de Virville, le Gouvernement a présenté plusieurs amendements qui ont été adoptés. Ils suppriment notamment la fiche individuelle. Seule subsiste la déclaration obligatoire de l'employeur à la caisse de retraite, qui informera les salariés, ce qui garantit l'opposabilité des décisions. L'évaluation individuelle des risques est remplacée par un référentiel collectif établi au niveau des branches professionnelles, afin de prémunir l'employeur contre tout reproche sur la nature de ses déclarat...

... milliards d'euros pour financer notamment 300 000 contrats aidés non marchands (soit 1,6 milliard d'euros), et 80 000 contrats aidés dans le secteur marchand (soit deux fois plus qu'en 2014) ; nous ciblons ce dispositif très efficace sur les seniors, les chômeurs de longue durée ou les handicapés. L'apprentissage doit être une voie d'excellence et non une orientation par défaut. Nous créons une prime de 1 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti. Cette prime concernera tous les contrats signés depuis le 1er juillet 2014. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la prime s'élèvera à 2 000 euros. La politique en faveur de l'apprentissage ayant donné lieu à bien des allers-retours, nous entendons stabiliser le dispositif. La réforme du financement...