Interventions sur "véhicule" de François Rebsamen

J’ai entendu avec intérêt les positions des uns et des autres. Alors que j’étais a priori plutôt favorable à la position de la commission, je me rallie maintenant à celle de M. le ministre. En effet, il est toujours très difficile de déterminer précisément la fonction dévolue à tel ou tel véhicule. Je vous signale au passage, monsieur Sido, que ce ne sont pas « vos routes » : ce sont les routes de l’État – de moins en moins, d’ailleurs –, du département. Bref, elles ne vous appartiennent pas, et heureusement !

Oui, mais il y a des écarts de langage qui sont révélateurs… Le plus souvent, les sociétés privées agissent par délégation. Vous avez d’ailleurs cité, monsieur le ministre, quelques noms d’entreprises fort respectables. Elles travaillent très bien, souvent pour les départements, mais aussi pour l’État et les concessionnaires. Comment les véhicules seront-ils identifiés, sur quelles parties du territoire ? On entre là dans une complexité nouvelle ! Je comprends bien la logique selon laquelle les véhicules assurant l’entretien des routes devraient être exemptés de l’écotaxe. Mais je pose la question : comment fait-on concrètement ? Quand on ouvre une telle brèche, que se passe-t-il ensuite ? À travers toutes les exemptions que vous propose...

Ne nous voilons pas la face, une telle volonté n’est pas dans votre nature ! Quand on ouvre des brèches, il faut faire très attention ! S’engouffreront dans celle-ci des véhicules appartenant à des sociétés privées, qui prétendront assurer l’entretien de la route, sans que nous sachions ni quand ni comment ! Bien entendu, la situation est différente s’il s’agit de véhicules appartenant aux départements.

Je serais favorable à une exemption des véhicules appartenant aux départements ou aux communes.

Mais tous ceux qui entretiennent les routes en France, soit essentiellement des véhicules appartenant à des sociétés privées, ne doivent pas pouvoir échapper à cette taxe. Ce serait tout à fait anormal !