Interventions sur "OPA" de François Trucy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l'examen du projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition. Le texte qui résulte des travaux du Sénat et de l'Assemblée nationale est, aux yeux du groupe de l'UMP, à la fois équilibré et novateur. Il est équilibré parce qu'il définit, en cas d'OPA, des règles du jeu équitables pour les entreprises et donne une vraie portée à la notion de « réciprocité », en application de la directive européenne du 21 avril 2004 et dans le respect des droits des actionnaires. Dans un contexte troublé par la multiplication d'OPA ou de rumeurs d'OPA visant de grandes entreprises françaises - ce point a été souligné à plusieurs reprises au cours du débat -, ...

...xte très particulier, marqué en France par plusieurs affaires récentes et par la volonté du Gouvernement de faire preuve de « patriotisme économique » et de volonté - terme que je préfère à celui de « volontarisme » -, face au phénomène de la mondialisation. Dans son excellent rapport, d'une grande valeur pédagogique, M. Marini combat avec justesse un certain nombre d'idées reçues concernant les OPA. Tout d'abord, il souligne à juste titre que celles-ci participent de la mobilité et de la vitalité du tissu économique, en permettant l'obtention de la taille critique ou de synergies industrielles et commerciales, la conquête plus rapide de parts de marché, voire la remise en cause d'une mauvaise gestion ou d'une direction, dans l'intérêt des actionnaires. Il rappelle aussi que les OPA ne son...