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Interventions sur "fédération" de François Trucy
2 interventions trouvées.
...r le marché des paris sportifs, telles que la fiscalité, les limites des paris à cote fixe, l'affectation des recettes à la filière hippique et au mouvement sportif (via le Centre de développement du sport), la création des nouveaux droits d'exploitation au profit des organisateurs de manifestations sportives, et les partenariats commerciaux qui seront conclus entre les opérateurs de paris et les fédérations ou ligues sportives. Il a précisé certaines des conditions que prévoit le projet de loi pour l'organisation de tels paris : - une liste de sports susceptibles de devenir le support de paris, établie par la future Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) et validée par le ministère des sports ; - des paris limités à des épreuves sportives réelles et des résultats réels ; - la possibili...
... à une observation de M. François Trucy sur le lourd travail que devra accomplir l'ARJEL pour établir la liste des sports autorisés et proposer les clauses des cahiers des charges propres à chaque type d'agrément, il a indiqué que le nombre de sports et de compétitions qui pourront être le support de paris ne sera a priori pas limité, mais que l'ARJEL se fondera notamment sur les propositions des fédérations. s'est également demandé si le taux du prélèvement au profit du CNDS peut évoluer, et a relevé que certains représentants de la filière équine ont émis de fortes critiques à l'encontre du principe des paris à cote fixe, dont ils redoutent les risques et un « effet de contagion » sur les paris hippiques.
