Interventions sur "publicité" de François Trucy

Madame Payet, nous savons tous quel combat obstiné vous menez contre certains fléaux sociaux, particulièrement l’addiction à l’alcool. En l’occurrence, nous partageons tout à fait votre souci de lutter contre l’addiction au jeu. Pour autant, si votre amendement est légitime, est-il utile ? Il va en effet de soi, à nos yeux, que l’encadrement de la consommation de jeux passe par celui de la publicité, qui est d’ailleurs clairement prévu à l’article 4 bis. Il me semble donc que cet article vous donne satisfaction, l’expression « communication commerciale » étant préférée, dans le projet de loi, au mot « publicité ». D’une manière générale, gardons l’esprit de l’article 1er, madame Payet. Ne nous en veuillez pas de vous demander de bien vouloir retirer cet amendement, qui est donc large...

...rd, l’amendement n° 3 rectifié, défendu par M. About recueille un avis favorable, puisqu’il tend à établir une cohérence avec l’amendement n° 2 que nous avons adopté à l’article 1er. Les douze autres amendements peuvent au fond être classés en trois catégories différentes. Les amendements n° 55, 56, 101, 102, 103, 106, 116, 117 et 118 tendent tous au même but, soit une interdiction totale de la publicité en faveur des jeux d’argent, quel que soit le support, télévision, radio ou presse, soit une interdiction plus spécifique, pendant les émissions sportives ou la retransmission d’événements sportifs. La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements, car le présent projet de loi instaure un dispositif équilibré en matière de publicité, enrichi par l’Assemblée nationale et par la commi...

Aux termes du présent projet de loi, dans un délai de dix-huit mois à compter de l’entrée en vigueur de la future loi, le CSA doit remettre au Parlement un rapport, élaboré en concertation avec l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité sur ce sujet. Il convient d’attendre ces premières conclusions pour apprécier l’utilité d’une étude annuelle. Par conséquent, je vous demande, monsieur Sergent, de bien vouloir retirer l’amendement n° 57.