Interventions sur "transposition" de François Trucy

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme vient de le dire à l'instant M. Philippe Marini, si le projet de loi relatif aux offres publiques d'acquisition constitue un texte de transposition de nature technique, il intervient dans un contexte très particulier, marqué en France par plusieurs affaires récentes et par la volonté du Gouvernement de faire preuve de « patriotisme économique » et de volonté - terme que je préfère à celui de « volontarisme » -, face au phénomène de la mondialisation. Dans son excellent rapport, d'une grande valeur pédagogique, M. Marini combat avec justesse...

... juridique et financier des acteurs économiques. Le groupe UMP souhaite formuler trois observations. Première observation, la directive sur les abus de marché a déjà été largement transposée dans la loi de sécurité financière du 1er août 2003, puis dans le nouveau règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Alors que l'on déplore régulièrement les retards de la France en matière de transposition des directives européennes, et ces retards sont réels, il convient de saluer la volonté du Gouvernement d'anticiper la mise en place de nouvelles mesures de contrôle et de sanction, dont la principale fut la création de l'AMF. La deuxième observation porte sur le caractère très concret des nouvelles obligations de déclaration imposées aux intermédiaires financiers, aux dirigeants des sociétés et...