Interventions sur "électeur" de François Zocchetto

Voter à l'élection sénatoriale est une démarche très personnelle. Le choix se fait vraiment intuitu personae, plus encore que dans d'autres élections. J'irai même jusqu'à dire que le fait de participer à la journée d'élection peut éclairer le grand électeur, contribuer à son information. Vous voyez ce que je veux dire, mes chers collègues ! Les intentions de vote peuvent évoluer durant cette journée. La participation physique du grand électeur à cette élection doit être encouragée ; a contrario, tout ce qui faciliterait son absence physique doit être écarté, sauf dans des cas extrêmes. Je ne voterai donc pas cet amendement.

... lui-même et sur sa signification dans une démocratie moderne. L’article L. 66 du code électoral prévoit en effet que n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement non seulement les bulletins nuls – désignation du candidat ou de la liste de candidats insuffisante, bulletin sans enveloppe ou avec une enveloppe non règlementaire, bulletin de couleur, signe de reconnaissance, etc. ; les électeurs peuvent être particulièrement créatifs ou inventifs dans ce domaine !

...ière séparée des bulletins nuls. La part de votes blancs serait ainsi formellement distinguée des votes considérés, aux termes de l’article L. 66 du code électoral, comme nuls. L’Assemblée nationale, lors de l’examen en séance publique d’un amendement de la commission, a précisé qu’une enveloppe vide équivalait à un vote blanc. C’est le moyen de ne pas obliger le maire à mettre à disposition des électeurs des bulletins blancs dans les bureaux de vote. La commission des lois du Sénat a adopté cette proposition de loi en la modifiant sur un point : le moyen de voter blanc. Sur le principe, la commission a souhaité prolonger la réflexion entamée à l’Assemblée nationale en distinguant, lors du décompte, les bulletins blancs des bulletins nuls, considérant que la logique entre un vote blanc et un vo...

...tion de loi. En outre, les opérations de vote pour les référendums nationaux sont encore régies par des dispositions règlementaires et ne peuvent être modifiées par le législateur. C’est très curieux, mais c’est ainsi. D’autres arguments existent cependant pour ne pas reconnaître le bulletin blanc comme un suffrage exprimé. Tout d’abord, une telle mesure induirait une certaine confusion pour l’électeur. Tantôt considérés comme des suffrages exprimés pour les élections ordinaires, tantôt écartés des suffrages exprimés pour l’élection présidentielle et les référendums, les bulletins blancs auraient une portée politique qui varierait selon le scrutin. Par ailleurs, il n’échappe à personne qu’une telle reconnaissance mériterait une réflexion plus approfondie, dépassant le cadre de cette propositio...

En effet, l’enveloppe vide peut, de manière équivoque, être autant le fruit de la volonté de l’électeur qu’une erreur de sa part ; il n’y a dès lors aucune raison d’admettre que ce vote soit forcément blanc, et non nul. Un point reste cependant en débat, sur lequel nous aurons l’occasion d’échanger lors de l’examen d’un amendement : faut-il mettre à la disposition des électeurs des bulletins blancs le jour du scrutin dans le bureau de vote ? Faut-il aussi les envoyer à l’avance à chacun des électe...

La commission partage le souci exprimé par Mme Lipietz de faire en sorte que les électeurs soient informés au mieux et je la remercie d’attirer l’attention du pouvoir exécutif sur ce point. Cependant, comme il a été dit en commission, cette question relève du domaine réglementaire et non pas du domaine législatif. Il sera possible de prévoir l’information des électeurs par voie de circulaire. C’est pourquoi je suggère à notre collègue de retirer son amendement.

...sensus s’est dégagé sans trop de difficultés pour ne pas suivre la proposition de l’Assemblée nationale concernant la prise en compte des enveloppes vides comme bulletins blancs. Nous nous sommes ensuite demandé comment formaliser le bulletin blanc et la discussion a, alors, été plus mouvementée. Nous avons envisagé, dans un premier temps, que des bulletins blancs soient mis à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote, voire envoyés à l’avance à leur domicile. Cette solution, qui peut paraître judicieuse en première analyse, n’a cependant pas été retenue. Nous avons réfléchi, les uns et les autres, à la question, mais nous ne sommes pas parvenus à la même conclusion, pour les raisons que je vais vous exposer. Tout d'abord, autant je suis pour l’identification du vote blanc, autant je...

...pas loin de penser qu'une telle formalisation du vote blanc était une bonne idée. J'y suis finalement défavorable. D'abord, parce que cela revient à admettre que le bulletin blanc équivaut aux autres bulletins décomptés dans les suffrages exprimés. Ensuite, car j'y vois une incitation à voter blanc. Un sondage réalisé par le Cefop en 1998 à l'occasion des élections régionales a révélé que 27% des électeurs auraient voté blanc s'ils avaient eu un tel bulletin à leur disposition, alors que seulement 5% des électeurs avaient déclaré à la sortie des bureaux de vote, avoir émis un vote blanc... Les défenseurs de cette proposition arguent de l'intérêt de dénombrer les votes blancs : on voit que ce n'est pas si simple. Le coût de cette mesure peut paraître dérisoire au regard de ses enjeux démocratique...

...dans lesquels le vote est obligatoire ont été plus enclins à la concrétiser. En France, elle est portée par de nombreuses associations : l'une d'elle, constituée en liste pour les élections municipales de 2001 à Caen a recueilli près de 8 % des suffrages exprimés. Le vote blanc témoigne généralement d'un malaise démocratique, voire d'une désaffection à l'égard de l'offre électorale existante. Ces électeurs sont toutefois difficiles à dénombrer, car l'article L. 66 du code électoral assimile les votes blancs aux votes nuls. C'est dans ce contexte qu'intervient la proposition de loi de M. François Sauvadet que l'Assemblée nationale a adoptée à l'unanimité le 22 novembre 2012. Un bref rappel historique : la loi du 18 ventôse an VI a, la première, autorisé le vote blanc. Sa reconnaissance a subsisté...

...e à l'article 1er un amendement, consistant à supprimer la phrase « Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc. ». Un autre amendement pourrait consister en l'ajout d'un article additionnel après l'article 2 complétant le premier alinéa de l'article L. 58 du code électoral pour indiquer, sans mentionner le maire, que des bulletins blancs correspondants au nombre d'électeurs inscrits sont déposés sur la table.

Outre le dépôt des bulletins sur les tables, se pose la question de l'envoi aux électeurs. J'ai besoin de réfléchir et il ne me semble, à ce stade, pas opportun d'adopter l'amendement de Mme Lipietz.

Nous sommes toutefois d'accord avec Mme Lipietz sur la nécessité d'expliquer les nouvelles dispositions aux électeurs.