Interventions sur "administratif" de François Zocchetto

Ce qui préoccupe ici, c'est l'idée que le juge administratif n'est pas un vrai juge : il n'est pas indépendant, il n'est pas protecteur des libertés, mais une simple autorité administrative. Grave question...

Dans le cas de la garde à vue, c'est le parquet qui se prononce. Ici, comme c'est un juge administratif, on considère qu'il n'est pas un vrai juge. Le dispositif à deux juges est sécurisant, mais la logique voudrait que l'ensemble de la procédure relèvât d'un seul juge.

Les contentieux entre pouvoirs exécutif et législatif ne peuvent être résolus par le juge administratif. Le Parlement a d'autres moyens de traiter avec l'Exécutif. Mieux vaut renforcer ces moyens. La discussion est passionnante mais je suis d'accord avec le président.

...er une réflexion plus large sur le champ de compétence de cette juridiction. La CNDA étant la juridiction spécialisée en matière d’asile, c’est avant tout dans un souci de cohérence qu’il convient de lui confier également les recours contre les décisions de refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile. En effet, la loi de 2007 attribuait la compétence relative à ces recours aux tribunaux administratifs, mais leur expertise est naturellement moins assurée dans ce domaine que celle de la CNDA, qui est une juridiction spécialisée. Par conséquent, selon moi, cette réforme introduit une simplification et une rationalisation nécessaires. Elle constitue une avancée en faveur des droits des demandeurs d’asile, puisque ces derniers verront leurs recours examinés par des magistrats spécialisés. Dans l...

a souhaité connaître la répartition des contentieux les plus importants au sein des tribunaux administratifs.

a souligné que le gouvernement avait engagé une réflexion sur la « déjudiciarisation » du contentieux judiciaire qui pourrait aboutir au transfert de certaines matières -comme le contentieux des infractions routières- vers les tribunaux administratifs. Il s'est demandé si les juges administratifs, compte tenu de l'explosion des recours, pourraient assumer des flux d'affaires supplémentaires. Après avoir marqué son intérêt pour le développement de l'action de groupe, il s'est interrogé sur l'opportunité de l'étendre à la justice administrative.