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...lois, plus particulièrement par Mme la rapporteur, Catherine Troendlé, pour présenter aujourd’hui un texte équilibré, qui permette à nos concitoyens d’augmenter les chances de survie des blessés, sans faire peser de trop lourdes contraintes sur les futurs conducteurs. La commission a en effet fait le choix, que nous soutenons, de ne pas créer une épreuve supplémentaire dans le cadre du permis de conduire, ce qui aurait eu pour conséquence d’alourdir le coût de celui-ci et de rendre plus difficile son obtention, alors même que les jeunes, qui sont les plus concernés, rencontrent des difficultés pour décrocher ce précieux document. Ainsi, le texte adopté, bien que plus modeste, me semble plus conforme aux intérêts en présence. Le domaine de formation est réduit, mais le principe reste celui d’une ...
... erroné. Il est donc très important de réaffirmer cette irresponsabilité civile, pénale et disciplinaire. La réaffirmer, c’est aussi confirmer notre confiance en la profession médicale. Cependant, la crainte de poursuites n’est pas l’unique facteur restrictif en la matière, car le médecin est souvent placé devant un cas de conscience. L’impact humain et social d’un signalement est lourd. Il peut conduire, en cas d’erreur – toujours possible, en la matière – à la destruction d’une famille ou de la carrière professionnelle de la personne soupçonnée. D’où l’importance de renforcer la formation au repérage des signes de maltraitance afin d’atténuer les doutes et les hésitations des médecins et de les aider à établir leur diagnostic. Le signalement, qui est un devoir déontologique, doit donc être co...
...ombreux accidents ont été causés par des personnes âgées qui ont pris des voies à contresens. Il y a aussi un problème que vous n'avez pas évoqué : l'assurance. Souvent, au moindre incident, des conducteurs âgés sont brutalement exclus du système et ne trouvent plus où s'assurer. Je crains que la conduite sans assurance ne se développe parmi les personnes âgées... Puis, reconnaissons-le, l'art de conduire est de plus en plus complexe : combien d'entre nous auraient leur permis s'ils devaient le passer aujourd'hui ? Nous devons trouver une formule pour accompagner les personnes âgées dans l'acte de conduire, et les sécuriser. M. Détraigne, en lançant ce débat, est un précurseur. Il faut créer un lien entre le conducteur et le médecin : c'est l'état de santé, plus que l'âge, qui est en cause.