Interventions sur "immédiate" de François Zocchetto

...les préoccupations exprimées par les auteurs de l'amendement étaient pour l'essentiel satisfaites par l'amendement n° 5 de la commission, qui prévoit que le ministère public ne peut prendre aucune réquisition visant à retenir la circonstance aggravante de récidive s'il n'a préalablement requis la réalisation d'une enquête de personnalité. Il a en outre précisé que dans la procédure de comparution immédiate, la défense pouvait toujours demander un délai, tandis que le juge, notamment s'il s'estimait insuffisamment informé, avait la faculté de renvoyer l'affaire à une prochaine audience.

...venus qui ne doivent pas attendre des mois, voire des années avant de comparaître devant le tribunal, ce sont bien les prévenus mineurs. Nous avons déjà décrit à de nombreuses occasions tous les désavantages et les effets négatifs résultant de la présentation d'un jeune devant un tribunal six mois, douze mois, dix-huit mois, parfois plus, après les faits. Je pense que la procédure de comparution immédiate devant le tribunal, et non pas devant le juge des enfants d'ailleurs - à cet égard, je suis favorable à l'amendement n° 61 de la commission - est une bonne démarche. Sur ce sujet, nous n'avançons pas de façon aveugle. Nous avons une double référence. Tout d'abord, la procédure de comparution à délai rapproché existe déjà pour les mineurs depuis un certain temps. Ensuite, la procédure de comparut...